Dans le cadre d’une procédure collective de redressement et de liquidation judiciaire, la Dreets (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une grande société de prêt-à-porter. Devant les premiers juges administratifs, la requête d’une organisation syndicale tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision d’homologation est rejetée. Cette dernière conteste devant le Conseil d'État la régularité de la procédure d’information-consultation du CSE.

Dans ce nouveau numéro :

« La CSRD va tout révolutionner », explique Bénédicte Heindrichs, directrice générale du service public de wallonne agriculture, ressources naturelles et environnement (SPW ARNE), lors d’une table ronde consacrée aux réglementations environnementales et aux business models, organisée le 26 novembre dernier lors du salon Pollutec Paris.

« J'ai [...] souhaité de la déclinaison aux ICPE du plan d'action interministériel "PFAS" une action thématique prioritaire pour l'année 2025, compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux », a annoncé aux préfets, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher (désormais démissionnaire), dans une instruction datée du 3 décembre 2024 (en pièce jointe).

Dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne avait annoncé l'élaboration d'un cadre pour la certification des absorptions de carbone, dans le but d'encourager le recours à cette pratique et d'accroître la circularité du carbone. Si la priorité climatique de l'Union est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle devra également, pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, compenser les émissions résiduelles en augmentant les absorptions de carbone de l'atmosphère.