Afin d’améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a prévu différents mécanismes déclaratifs. Un arrêté du 12 décembre 2022 est venu préciser la nature des informations transmises à l’ADEME ainsi que les modalités de leur mise à disposition. Ce texte regroupe l’ensemble des dispositions relatives aux données tout en conservant des annexes spécifiques par filière.
Actuel HSE
Semaine européenne de la SST : promouvoir un travail sûr et sain à l'ère numérique
Comment faire face aux impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail ?
Avec le changement climatique, les températures et les expositions aux rayonnements solaires augmentent, tout comme les périodes de sécheresse, de canicule ou encore les inondations, les feux de forêt et les tempêtes. L’ensemble entraîne des conséquences sur l’organisation du travail et la santé des salariés. Une problématique qui doit être inscrite dans le débat de la santé au travail.
Enquête sur l'amélioration des modèles de transport pour un avenir durable
Livret thématique "Air & Energie" : un engagement pour la qualité de l'air
Le 1er octobre 2024, le fonds commun pour la mise en œuvre du Cadre mondial pour les produits chimiques (Global Framework on Chemicals, GFC) lançait son premier appel à projets. Adopté en septembre 2023 à Bonn, le Cadre vise à « réduire au minimum les dommages causés par les produits chimiques et les déchets afin de protéger l’environnement et la santé humaine ».
La Cour d'appel reconnaît la responsabilité de l'Etat dans l'aggravation de maladies respiratoires
En juillet 2020, des parents ont adressé une réclamation indemnitaire au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille depuis sa naissance à la pollution atmosphérique en Île-de-France.
Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
Soutenue par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).
Financements pour la nature : un revirement majeur à accomplir
La série de rapports annuels sur la situation des financements pour la nature (SFN) publié par le PNUE fait le suivi des flux financiers vers les solutions fondées sur la nature (SfN) et les compare aux investissements requis pour maximiser le potentiel des SfN afin de contribuer à relever les défis liés au changement climatique, à la biodiversité et à la dégradation.
Pour la première fois, l'édition 2023 estime l'ampleur des flux financiers néfastes à la nature provenant de sources publiques et privées à l'échelle mondiale.
Stratégie nationale bas-carbone et programmation de l’énergie : lancement de la concertation préalable du public
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent les piliers de la stratégie française énergie climat. Leur révision est prévue tous les cinq ans.
La publication de la troisième édition de la SNBC et de la PPE doit permettre de conduire la transition climatique et énergétique de la France, et notamment d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre du pays entre 1990 et 2030.