[Interview] Christine Erhel, économiste : "Un index de la qualité de l’emploi et du travail permettrait à une entreprise de se comparer à la moyenne nationale"
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Elles sont partout. Les per et polyfluoroalkylés (PFAS), ces molécules hydrophobes, lipophobes et résistantes aux hautes températures ont été – et restent – massivement utilisées dans de nombreux secteurs allant des textiles aux gaz fluorés, en passant par les cosmétiques ou les pesticides.
« Le traitement de surface comprend des installations très différentes, à la fois en termes de taille et de type de traitement », explique à actuel HSE Thomas Ruthy, responsable technique et réglementaire au sein de l’UITS (union des industries des technologies des surfaces). Une diversité que les fonctionnaires de la Commission européenne, les représentants des États membres ainsi que ceux des fédérations professionnelles et des ONG doivent prendre en compte lors du processus en cours de révision du document européen BREF STM.
L’appel expert a reçu récemment une question concernant la prise en charge obligatoire ou non par l’employeur d’un équipement préconisé par le médecin du travail pour un salarié handicapé.
Rappelons que les entreprises doivent favoriser l'emploi des travailleurs handicapés et prévenir la désinsertion professionnelle, c’est-à-dire essayer de garder le travailleur handicapé à son poste.
« L’un des sujets de la révision de la directive sur les émissions de polluants, l’IED 2.0, porte sur l’innovation ainsi que la transformation de l’industrie vers la neutralité climat de l’UE d'ici à 2050.
La date du premier versement du complément d’indemnisation pour les non-salariés agricoles victimes de pesticides est rétroactive à la date de création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), soit le 1er janvier 2020, quelle que soit la date de demande, a tranché le tribunal judiciaire d’Arras dans une décision commentée le 14 novembre par l’association Phyto-victimes.
Au cours du troisième trimestre 2024, le nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau a dépassé la barre symbolique du million. Les projections de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), récemment en consultation, prévoient de multiplier la production par trois d’ici 2030 (54 à 60 GW) et par quatre d’ici 2035 (75 à 100 GW).
Sur demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la nature juridique de deux dispositions législatives portant sur la sortie de statut de déchets, à savoir le second alinéa du paragraphe I ter de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement et le 3° de l'article L. 541-4-5 du même code. Le déclassement de dispositions législatives en dispositions réglementaires, sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution, permet au gouvernement de modifier ou d’abroger ces dispositions par décret.
Selon le journal en ligne Mediapart, qui cite des chiffres transmis par la direction générale du travail, entre début 2017 et janvier 2024, l’inspection du travail a dressé 16 332 procès-verbaux (PV) relevant des infractions dans les entreprises contrôlées partout en France.
Un mois après le passage de la tempête Dana ayant causé le décès d’au moins 230 personnes dans le sud-est du pays, le Conseil des ministres espagnol a approuvé fin novembre un décret-loi royal qui prévoit un « congé payé climatique » pour les travailleurs en cas d’alerte liée à un risque météorologique. Lors des inondations, certaines entreprises avaient demandé à leurs employés de maintenir leur présence au travail malgré l’alerte rouge émise par l’Agence météorologique nationale (Aemet).