Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Travail en prison : pour la santé-sécurité des détenus, il va falloir appliquer le code du travail

14/01/2025
L'État veut développer le travail en prison. Mais dans quelles conditions pour les travailleurs ? En 2022, une ordonnance a commencé à rapprocher les droits du détenu travailleur de ceux s'appliquant à tout travailleur, en reprenant notamment les dispositions de la 4e partie du code du travail sur la santé-sécurité au travail. Un décret d'application vient préciser qui fait quoi en la matière, entre le chef d'établissement pénitentiaire et le donneur d'ordre.

Les détenus qui travaillent devront enfin légalement bénéficier des mêmes mesures de prévention en santé-sécurité que les autres travailleurs. Il aura fallu plus de deux ans pour que ce décret d'application de l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues soit publié. Le texte était au Journal officiel du 5 janvier. 

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ICPE

Pour obtenir un permis de construire ou d'aménager dans un périmètre Seveso, la participation du public est obligatoire

14/01/2025
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le périmètre d'une installation industrielle dangereuse;

En réponse à la demande de la commission européenne, le gouvernement a pris un décret, n° 2024-1256 du 30 décembre 2024, qui met en conformité le code de l’urbanisme avec l’article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite « Seveso III »).

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Air et climat

Quotas d'émission : quels frais de tenue de compte aurez-vous à payer pour l'année 2024 ?

14/01/2025

Les assujettis au SEQE (système d'échange de quotas d'émission) doivent restituer chaque année autant que de quotas que leurs émissions vérifiées l'année précédente, comptabilisés au sein d'un registre européen. La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'administrateur national du registre européen est assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de comptes.

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AT/MP

Amiante : retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire

14/01/2025

Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé.    

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Energie

Ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs : les critères d'exonération enfin précisés

13/01/2025
Trois arrêtés des 21 novembre et 4 décembre 2024 détaillent les conditions d'exemption de solarisation des parcs de stationnement, notamment celles liées à la présence d'une ICPE ou de poids lourds transportant des marchandises dangereuses.

Avec la publication du décret du 13 novembre 2024, les gestionnaires de parcs de stationnement disposaient presque de tout l'arsenal réglementaire pour se mettre en conformité avec les obligations de végétalisation et de solarisation issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Aper du 10 mars 2023.

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Air et climat

2024 sera la première année civile à atteindre plus de 1,5°C au-dessus du niveau préindustriel

13/01/2025

Le service Copernicus sur le changement climatique (C3S) confirme dans un communiqué publié le 10 janvier que 2024 sera la première année civile où la température moyenne mondiale dépasse de 1,5 °C son niveau préindustriel. Et accessoirement, l’année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale depuis 1850.

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CSE/CSSCT

Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve

13/01/2025
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.

L’affaire commence par la décision de l’un des CSE d’établissement de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) de recourir à une expertise pour risque grave. Sans attendre, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire. Il lui demande d’écarter des débats, autrement dit de ne pas prendre compte, les témoignages anonymes produits par le CSE pour prouver qu’il y avait bien un risque grave dans l’établissement et d’annuler la délibération adoptée par les élus du personnel.

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Acteurs de la sécurité

L’Agemetra et l’AST Lyon deviennent Promeom

13/01/2025

Depuis le 1er janvier, les deux associations historiques du territoire lyonnais en prévention et santé au travail, Agemetra et AST Grand Lyon, opèrent sous le nom de Promeom, a informé la nouvelle entité dans un communiqué du 2 décembre. Une fusion « attendue par les entreprises adhérentes », selon le nouveau service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI), qui a été validée par les deux assemblées générales le 29 novembre dernier.

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Air et climat

Le gouvernement lance un « dispositif d’aide majeur » pour les grands projets industriels de décarbonation

10/01/2025

Dans un communiqué publié le 31 décembre, le gouvernement annonce le lancement d'un « dispositif d’aide majeur pour soutenir les tres grands projets industriels la decarbonation ».

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Air et climat

Un arrêté précise les modalités d'application de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

10/01/2025

Les modalités d'application de l'aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur les prix de l'électricité (C. énergie, art. L. 122-8). ont été précisées par un arrêté du 23 décembre 2024 :