Dans deux communiqués publiés le 26 février dernier, Générations futures et Notre affaire à tous annoncent former un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 8 septe
Hier, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P) pour « mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits ».
Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.
À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels utilisés dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises, informe l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 23 février.
L'article 44 de la loi de finances pour 2026 rétablit le bénéfice du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu par l'article 1478, I-al.
Dans le cadre de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), l'Anses a publié le 13 avril 2021 une liste de substances
L’Asmi est un service social médical inter-entreprises. Laurence Guittet y exerce en tant qu’assistante sociale depuis quatre ans, après un passage à Nîmes et dans le Vaucluse, entre autres. Elle est détachée à temps plein au sein de la cellule PDP de l’AISMT 13, le SPSTI des Bouches-du-Rhône.
L’ISO a publié, le 14 janvier 2026, la première édition de la norme ISO/PAS 45007 (spécification publiquement disponible) qui fournit des lignes directrices sur la planification et la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) liés au changement climatique. Il aborde :
La loi de finances pour 2026 instaure une contribution dénommée « contribution pour l'aide juridique ». Cette contribution, dont le montant est fixé à 50 €, sous forme de timbre dématérialisé, est perçue pour chaque instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes. Cette contribution est destinée au financement de l'aide juridique.