Alors que l’intelligence artificielle (IA) générative transforme en profondeur l’écosystème professionnel, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié une note de recherche sur « L’intelligence artificielle générative, la ségrégation professionnelle et l’égalité des sexes dans le monde du travail » en amont de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est tenue le 8 mars.

Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.

Un décret du 4 mars 2026 (en pièce jointe) précise le cadre juridique pour la mise en place d’expérimentations relatives au réemploi des emballages des Dasri et assimilés et à la valorisation ou au recyclage de ces déchets.

L’expérimentation peut permettre d'apprécier la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité :

L’article 81 de la loi de finances pour 2026 modernise la fiscalité des déchets. Les fractions de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables au stockage et au traitement thermique des déchets, ainsi qu'au stockage de déchets radioactifs métalliques sont supprimées et remplacées par de nouvelles taxes spécifiques (lire notre article).

L’article 1519 F du code général des impôts fixe le montant de l’Ifer pour les installations de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service avant le 1^er janvier 2021 à 8,62 €/kW de puissance électrique installée au 1^er janvier 2026. 

L’article 76 de la loi de finances pour 2026 majore ce tarif pendant trois ans, entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2029, de 7,54 €/kW de puissance électrique installée, soit un montant total d'Ifer de 16,16 €/kW.

Afin de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables pour l'État, les articles 183 à 185 de la loi de finances pour 2026 révisent les mécanismes portant sur les contrats de complément de rémunération et sur les contrats d’obligation d’achat.