Par un arrêt du 5 mars 2026 (en pièce jointe), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne le Portugal à verser une somme forfaitaire de 10 millions d’euros, assortie d’une astreinte de 41 250 euros par jour, en raison de la non-exécution d’un arrêt rendu en 2019 qui constatait un manquement de l’État à la directive « Habitats ».
Dans un communiqué diffusé le 17 mars, le Medef annonce avoir signé la charte pour la santé mentale présentée aux entreprises lors des Rencontres des entrepreneurs de France en septembre dernier. L'organisation patronale
2 à 3 jours de télétravail par semaine constitue « le modèle le plus équilibré, conciliant performance collective, cohésion d’équipe, autonomie individuelle et protection de la santé mentale », estime Clémentine Treppoz, psychologue au cabinet Qualisocial, d’après les résultats d’un focus sur l’impact sur la santé mentale de la variable « télétravail » publié le 16 mars*, réalisé avec Ipsos par le cabinet à partir des données de son
Instauré par la loi de finances pour 2024, sur la base de l’encadrement temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework - TCT) adopté en 2023 par la Commission européenne, le crédit d'impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV) bénéficie, sur agrément préalable, aux entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des investissements dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.
À l’occasion de la journée du sommeil du 13 mars dernier, l’INRS rappelle que la mise en place de la micro-sieste peut constituer une « mesure simple et efficace » pour prévenir les troubles du sommeil, la somnolence et la baisse de vigilance pendant l’activité de travail des salariés exerçant en horaires atypiques (travail de nuit, travail posté 3x8, etc.).
La Commission européenne a indiqué le 16 mars avoir décidé d'ouvrir une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE).
Le ministère du travail vient de publier sur son site une fiche dédiée au rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre le sexisme au travail.
Le site indique notamment les outils dont disposent les agents de contrôle pour agir :
En mai 2025, le ministre du travail a mandaté l’Igas pour analyser les innovations organisationnelles et techniques des SPST, dans un champ déjà très réformé depuis quinze ans pour faire face à la pénurie de médecins du travail et améliorer la qualité du service.
La rédaction vous propose un coup d'œil dans le rétroviseur avec une série de trois infographies, disponibles en pièce jointes, qui mettent en lumière les textes fondateurs français et européens ainsi que les principales décisions ayant façonné la matière.
Si la presse s'est fait l'écho ces derniers mois de conflits collectifs liés à la suppression du télétravail dans certaines grandes entreprises, ces cas ne reflètent pas une tendance générale. En effet, en 2025, une très grande majorité d'entreprises ont pratiqué le statu quo en matière de télétravail. C'est ce que révèle une étude de l'Apec*, publiée jeudi 12 mars 2026. Seule une entreprise sur dix a réduit le nombre de jours de télétravail en 2025 (88 %). Et une très grande majorité (94 %) comptent bien faire de même en 2026.