Actuel HSE

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Prévention

HCFiPS : la "dimension préventive" des politiques de santé au travail doit être renforcée

12/02/2025
Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

"Bien concevoir les politiques de protection sociale, c'est penser des stratégies mutuellement avantageuses : la politique de santé au travail s'inscrit pleinement dans cette logique", écrit le HCFIPS, haut conseil du financement de la protection sociale, dans un rapport pour "mieux concilier production et redistribution", rendu public le 6 février 2025.

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Acteurs de l'environnement

EIT : des démarches plus matures mais qui ont encore besoin d'accompagnement

12/02/2025
L'association Orée a publié, en partenariat avec l'Ademe, un second état des lieux de l'écologie industrielle et territoriale. L'objectif est de bénéficier d'une vision globale des modes de fonctionnement en matière de gouvernance, de modèle économique et de résultats afin de formuler des recommandations.

« Regarder au-dessus de la clôture ce que fait son voisin ». Telle est la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) que donne Guillaume Crézé, chef du service entreprises à l’Ademe. Ce pilier de l’économie circulaire permet d'optimiser les ressources d'un territoire (énergies, matières premières, équipements, compétences) en recherchant des synergies entre les acteurs.

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Air et climat

Omnibus : pour ou contre ?

12/02/2025
De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.

La Commission européenne présentera le 26 février le projet de texte dit « Omnibus ». En attendant des voix s’élèvent, pour et contre, ce texte qui entend simplifier et modifier ensemble les directives CSRD, CS3D et le règlement Taxonomie.

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Déchets

Trump réhabilite la paille en plastique

12/02/2025

Le président des États-Unis, Donald Trump, a signé le 10 février un décret qui « met fin à l’achat et à l’utilisation forcée de pailles en papier » dans l’administration américaine, précise cette dernière dans un communiqué publié sur le site de la Maison Blanche.

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Acteurs de l'environnement

L'Ademe présente son "Tremplin 2025" pour soutenir la transition écologique des PME

11/02/2025

En 2025, l’Ademe propose un nouveau dispositif de financement pour les TPE et PME qui souhaitent accélérer leur transition écologique. Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariées qui veulent développer un projet concernant la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques).

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Conditions de travail

Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisées

11/02/2025

Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.

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ICPE

Dérogations à la directive IED : quels sont les secteurs qui obtiennent le plus le droit de ne pas respecter les VLE ?

11/02/2025
La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions (VLE) si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d''établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ? Cimenteries, papeteries, raffineries et incinérateurs sont les quatre secteurs qui décrochent le plus de droit à émettre au-delà des VLE.

En France, on compte 6 500 établissements IED (dont 47 % d’élevage). Certains dérogent.

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Acteurs de la sécurité

Le Cese va rendre un avis sur la santé au travail

11/02/2025

Pas de publication du Cese (conseil économique social et environnemental) "dédiée exclusivement" à la santé au travail depuis 2013, et l'avis sur les risques psychosociaux ? Qu'à cela ne tienne, cela devrait être réparé d'ici fin mars.

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AT/MP

PLFSS 2025 : la Fnath réitère son opposition à la transposition de l'ANI AT/MP

11/02/2025

Dans un communiqué publié le 5 février 2025, l’association des accidentés de la vie (Fnath) fustige la transposition du dernier ANI (accord national interprofessionnel) sur la réparation AT/MP prévu par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en ce que ce dernier « grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes d’AT/MP en leur fermant la porte, même en cas de FIE [faute inexcusable de l’empl

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Acteurs de l'environnement

Aides publiques aux industries : à l'heure de la décarbonation, Bruxelles change de paradigme

10/02/2025
Pour s’affranchir des hydrocarbures et limiter le changement climatique, l’UE se met en ordre de marche pour tenter de réussir sa décarbonation. La Commission a récemment accepté que l’État français attribue à certains projets "des subventions directes pour les dépenses Capex et Opex", indique Bercy. Une petite révolution.

« Nous avons donc un plan », s’est félicitée le 29 janvier 2025 la présidente de la Commission européenne (CE) Ursula von der Leyen, à l’occasion de la présentation de la « boussole de la compétitivité », qui fixe les prochaines grandes lignes stratégiques de l’UE.