Actuel HSE

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AT/MP

La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail

25/03/2025
Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.

Dans cette affaire (en pièce jointe), un salarié décède subitement sur son lieu de travail. Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) prend en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. Ce que conteste l'employeur.

Malgré une obésité morbide et des antécédents cardiovasculaires...

Dans un premier temps, la décision de la caisse est déclarée inopposable à l'employeur par la cour d'appel. Elle s'appuie sur l'expertise réalisée au cours de l'enquête qui :

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Energie

Energies renouvelables : consultation publique sur les nouveaux projets pouvant bénéficier de soutiens financiers

24/03/2025

Les installations de production d’énergie renouvelable de petites tailles peuvent bénéficier de soutiens financiers à travers deux principaux mécanismes : le complément de rémunération, qui consiste en une prime à la production versée au producteur après valorisation de son énergie sur les marchés de l’électricité et l’obligation d’achat, qui consiste en un achat direct par un acheteur obligé de l’électricité produite à un tarif fixé par arrêté.

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Pénibilité

Retraite : les partenaires sociaux s'émancipent du "conclave"

21/03/2025
Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.

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Air et climat

Pourquoi l’adaptation au changement climatique est «une question de survie» pour les entreprises

24/03/2025
D’après le rapport dédié aux enjeux d’adaptation des entreprises réalisé par les cabinets BCG et Quantis, paru le 10 mars, les entreprises pourraient perdre jusqu’à 25 % de marge d’EBITDA dans un scénario à +2°C.

« L’adaptation est un enjeu de survie pour beaucoup d’entreprises, qui doivent protéger leur bilan et leur marge face au risque climatique », est-il écrit dans l’introduction du rapport « Adaptation et résilience des entreprises face au changement climatique », coécrit par les cabinets Boston Consulting Group (BCG) et Quantis, et publié lundi 10 mars, jour de la présentation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) par le gouvernement.

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Conditions de travail

L'Aract de Bourgogne-Franche-Comté publie un guide sur l'inclusion au travail

24/03/2025

L’Aract Bourgogne-Franche-Comté a mené des travaux pour « comprendre ce qu’est l’inclusion et mieux caractériser le lien avec les conditions de travail ». Dans un contexte où « 42 % des personnes actives rapportent avoir été témoins de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire au cours de leur carrière », l’Agence régionale rend compte de cette problématique dans un document d’une trentaine de pages (en pièce jointe).

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Risques physiques

Cancers : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux tracer l’exposition des pompiers

21/03/2025
Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

La proposition de la loi (PPL) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptée en première lecture mercredi dernier par le Sénat, comporte un seul article : chaque Sdis doit établir une fiche d’exposition pour chaque pompier professionnel ou volontaire après une intervention dans le cadre de ses fonctions présentant un risque d’exposition à un agent CMR ou figurant sur un tableau de maladie professionnelle (TMP).

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Air et climat

Le chiffre : + 4 °C

21/03/2025

40 °C à Marseille et à Paris, 37 °C à Lille, 34 °C à Brest… Dans un rapport publié hier, Météo-France présente le climat (températures, précipitations, sécheresse et vent) et l’état de la ressource en eau, de l’enneigement en montagne et des risques de feux de forêt, d’une France à + 4 °C en 2100.

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Protection de la nature

Dérogation faune-flore : la présomption de RIIMP pour certains projets industriels validé par le Conseil constitutionnel

03/04/2025
Le juge estime que cette présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIMP) ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif ni les articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement.

La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit qu'un décret peut reconnaître, pour les projets industriels qualifiés d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, le caractère d'un projet répondant à une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui revient à présumer l'une des trois conditions permettant de se voir accorder la dérogation espèces protégées.

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Lieux de travail

Les opérations de maintenance menées sur un chantier de construction doivent être régies par un PPSPS

26/03/2025
La Cour de cassation indique que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises qui interviennent sur un chantier de construction. Elle n'est pas limitée à celles qui participent directement à la construction. De plus, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans le PPSPS les risques particuliers que leur intervention entraîne pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.

Un salarié est décédé alors qu’il effectuait une opération de contrôle de maintenance d’une grue à tour louée par son employeur à une autre société, laquelle l’utilisait pour un chantier.

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Equipements de travail

Systèmes « intelligents » : les bonnes pratiques de l'Eu-Osha pour réussir leur déploiement

07/04/2025
Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.

Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).