La jurisprudence sur la formation et le fonctionnement de la CSSCT, commission du CSE consacrée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail et venue remplacer l’ancien CHSCT depuis le 1er janvier 2018, est encore rare.

Le code du travail prévoit qu’un agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain (C. trav., art. R. 4722-29).

"Alors que la conservation des versions successives du DUERP est dorénavant effective, il paraît maintenant essentiel et prioritaire de permettre aux personnes concernées d'y accéder facilement, que cet accès s'effectue par le biais d'un portail numérique ou selon d'autres modalités", écrivent la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) et son collègue Sébastien Delogu (LFI – NFP), dans le rapport d'application de la loi santé au travail – rapport qu'ils ont présenté en commission des affaires sociales le 19 février 2025, qui n'est toujours pas publié sur le si

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sont tenues d'intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. En 2022 et 2023, au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement par l'entreprise devaient être des VFE. Cette part minimale est passée à 20 % à partir de 2024, pour être portée à 40 % à partir de 2027 puis à 70 % à partir de 2030 (C. env., art. L. 224-10).

Prouver que les travaux qui émettent de la silice cristalline alvéolaire peuvent être réalisés dans des conditions telles que les travailleurs ne sont pas exposés au-delà de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle). Voici le but du programme Carto Silice, mené par l’OPPBTP en partenariat avec plusieurs fédérations professionnelles du secteur.