Actuel HSE

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Vers une obligation de mise à jour du Duerp à la suite de chaque accident du travail grave ou mortel

Dans un dossier de presse sur la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM) publié en décembre 2025, le gouvernement a annoncé prévoir une modification règlementaire visant à rendre obligatoire la mise à jour (MAJ) du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à la suite de chaque ATGM.

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Travail emploi retraites : le consensus est encore loin

Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, des systèmes de gestion des retraites et de l'accompagnement des transitions professionnelles. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Inciter les partenaires sociaux à partager analyses et diagnostics sur les grands enjeux liés au travail, à l'emploi et aux retraites dans l'idée de dégager un éventuel consensus pour favoriser des changements : tel est l'objet du cycle de discussions piloté par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et qui associe des interventions d'experts.

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PFAS : rappel de vêtements de la marque Kiabi

Le site Rappel conso a lancé cette semaine une campagne de rappel au niveau national de cinq références de vêtements de la marque Kiabi, en raison de la présence trop élevée dans leur composition de PFAS, rapporte l'AFP.

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Front commun pour défendre le marché européen du carbone

Le système d’échange de quotas d'émissions (ETS), qui doit faire l’objet d’une révision d’ampleur dans l’année, est attaqué par certaines industries peu engagées dans la décarbonation, et fragilisé par les ambivalences de l’Allemagne et de l’Italie. Dans ce contexte, des acteurs hétérogènes – entreprises, investisseurs, fédérations professionnelles, think tanks, associations climat – prennent position pour défendre son ambition.

EDF, Volvo cars, Holcim, Ikea… Une centaine d’entreprises européennes et d’investisseurs ont publié une lettre, mardi 10 mars, appelant les dirigeants de l’Union européenne à maintenir leur engagement envers le système d'échange de quotas d'émissions (ETS).

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Digital Cleanup Day : du 16 au 21 mars 2026

La 7ᵉ édition du Digital Cleanup Day se tiendra le 21 mars 2026, avec une semaine d’actions organisée du 16 au 21 mars afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de se mobiliser.

Lancé en 2019, cet événement international vise à sensibiliser à l’empreinte environnementale du numérique et à encourager des actions concrètes pour la réduire. Le principe est simple : faire le tri dans nos usages numériques en supprimant les données inutiles et donner une seconde vie aux équipements informatiques.

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La Commission recommande la sécurité et la durabilité dès la conception des produits chimiques et des matériaux

S’inscrivant dans l’ambition du pacte pour une industrie propre en Europe, la Commission vient d'adopter une recommandation sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (SSbD pour Safe and Sustainable by Design).

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La Commission présente ses mesures de décarbonation et d'accélération industrielles

Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 4 mars, avoir adopté une proposition législative sur l’accélération industrielle, également appelée « IAA » pour « Industrial Accelerator Act ».

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Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance

C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.

La 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.

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C2P, Duerp : le bloc central et la droite veulent freiner le durcissement des sanctions

Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.

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Les entreprises européennes contribuent le mieux à la gestion durable des océans

Les entreprises européennes dominent l’Ocean Benchmark, premier baromètre international de protection des océans publié le 19 février par la World Benchmarking Alliance (WBA). L'Ocean Benchmark comprend 47 indicateurs répartis en quatre domaines de mesure : gouvernance, écosystèmes et biodiversité, responsabilité sociale et indicateurs sociaux fondamentaux.