Actuel HSE

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ICPE

[Interview] Marie Abadie, Dreal Normandie : «La gestion de l’accident de Lubrizol a forcément un impact sur nos pratiques aujourd’hui»

19/05/2025
Six ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen, les exploitants normands réduisent et gèrent mieux les risques liés aux stockages de liquides inflammables, se réjouit auprès d'ActuEL HSE Marie Abadie, responsable du service risques de la Dreal Normandie. Avant de pointer du doigt les installations électriques : 90 % des exploitants inspectés par le service l'année dernière ont présenté des rapports de vérification incomplets.

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Risques physiques

Prévention du risque pyrotechnique dans les armées : de nouvelles responsabilités pour le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection

28/04/2025

Un arrêté du 15 avril 2025 modifie l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI d

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Acteurs de l'environnement

Depuis 20 ans, la Charte de l’environnement accompagne les politiques environnementales

28/05/2025
Vingt ans après son entrée dans la Constitution, quelle est la portée réelle de la Charte de l’environnement ? Retour sur les inquiétudes de l’époque et la manière dont le législateur a mis en application le texte.

L’année 2025 signe les vingt ans de l’intégration de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, après la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Corinne Lepage : "Les normes environnementales sont un outil de sécurité juridique pour les entreprises"

25/04/2025
Les débats nationaux et européens sur la "simplification" des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.
Les coûts liés aux réparations de préjudice écologique peuvent être importants pour une entreprise. Comment une société peut-elle anticiper les évolutions dans la réglementation environnementale ?
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ICPE

Le chiffre : 2,7 milliards

25/04/2025

2,7 milliards d'euros : c'est l'investissement total estimé que devraient mettre les 3 entreprises retenues pour installer leurs usines sur la zone portuaire du Havre, en Seine-Maritime, dans le cadre d'un appel à projets "sites clés en main".  

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Acteurs de la sécurité

Cette année, l'inspection du travail surveillera particulièrement que les employeurs n'utilisent pas des CDD ou intérimaires pour des travaux dangereux

25/04/2025

Cette année, "une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dits 'contrats d'intérim')", indique discrètement le ministère du travail le 18 avril 2025, en mettant à jour la page consacrée de son site internet.  

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Risques physiques

Suivi médical : une "attestation d’absence de contre-indications" au lieu du SIR pour certains travailleurs

24/04/2025
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 fait sortir du suivi individuel renforcé (SIR) les salariés qui travaillent sur un poste nécessitant une autorisation de conduite (selon l'article R4323-56 du code du travail) ou une habilitation électrique (article R4544-10 du code du travail).

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Air et climat

Transport maritime mondial : un futur système de tarification du carbone est approuvé

24/04/2025
L'OMI, organisation maritime internationale, a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à l'échelle mondiale, avec pour objectif des émissions nettes nulles avant ou vers 2050.

Lors de sa 83e session (MEPC 83), le Comité de la protection du milieu marin a approuvé le projet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention Marpol, rendant obligatoire le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Les mesures validées associent une nouvelle norme en matière de combustible pour les navires et un mécanisme mondial de tarification des émissions de GES provenant des navires.

 

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Air et climat

Décarbonation de l'industrie : l'appel à projets "DECARB IND 25" est prolongé de 2 mois

24/04/2025

Un arrêté du 11 mars 2025v, publié au JO du 13 avril, approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets "DECARB IND 25" du plan France 2030 relatif à l'action "Industrialisation et déploiement". 

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Protection de la nature

Pour la première fois, deux parcs éoliens voient leur exploitation suspendue par le juge pénal pour destruction d'espèces protégées

23/04/2025
Le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées. Le premier, avec 31 éoliennes en activité, aurait tué 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes et des chauve-souris. Le second, qui ne compte que 7 éoliennes, serait responsable de la mort d'au moins un aigle royal. Pour les associations de protection de la nature, ces décisions rappellent appelle "l'obligation d'évaluer sincèrement les conséquences environnementales" des projets.

Ces dernières années, des projets éoliens ont été suspendus ou annulés par le juge administratif pour absence de dérogation à la protection d'espèces protégées ou non-respect de ses prescriptions. La décision du juge intervient avant l'exploitation de l'installation. Pour la première fois, deux décisions rendus par le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées.