L’Assurance maladie – Risques professionnels va lancer la semaine prochaine une campagne de communication sur les TMS, « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd'hui », invitant les entreprises à prévenir les risques dès les premiers signaux d’alerte : accidentologie plus importante, douleurs chroniques et arrêts de travail répétés sur un poste de travail ou une ligne de production en particulier, etc.
Actuel HSE
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La dématérialisation du document unique : la mesure décidément inapplicable de la loi santé au travail
13/03/2025
Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.
"Alors que la conservation des versions successives du DUERP est dorénavant effective, il paraît maintenant essentiel et prioritaire de permettre aux personnes concernées d'y accéder facilement, que cet accès s'effectue par le biais d'un portail numérique ou selon d'autres modalités", écrivent la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) et son collègue Sébastien Delogu (LFI – NFP), dans le rapport d'application de la loi santé au travail – rapport qu'ils ont présenté en commission des affaires sociales le 19 février 2025, qui n'est toujours pas publié sur le si
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Deux ans de plus pour bénéficier de dérogations procédurales, pour les projets de décarbonation de l'industrie
13/03/2025
L'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a introduit plusieurs dérogations pouvant bénéficier aux projets de raccordement d'installations de production ou de stockage d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et d'opérations de modifications d'installations industrielles, à la condition que ces projets aient fait l'objet d'une demande de mise en œuvre d'une ou de plusieurs des dérogations auprès de l'autorité compétente dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de cette loi.
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Loi de finances 2025 : une nouvelle taxe sur les grandes flottes de véhicules légers
13/03/2025
La loi de finances 2025 instaure une taxe qui s'impose aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers depuis le 1er mars 2025.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sont tenues d'intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. En 2022 et 2023, au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement par l'entreprise devaient être des VFE. Cette part minimale est passée à 20 % à partir de 2024, pour être portée à 40 % à partir de 2027 puis à 70 % à partir de 2030 (C. env., art. L. 224-10).
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Pour l'été 2024, la DGT a signalé 7 accidents du travail mortels à SPF
13/03/2025
SPF (Santé publique France) compte 7 accidents du travail mortels "en lien possible avec la chaleur" pour l'été 2024, selon le bilan publié le 11 mars 2025.
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La victime de l'amiante qui accepte l'offre du Fiva renonce à toute action judiciaire
12/03/2025
L'acceptation de l'offre du FIVA vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice (L. n° 2000-1257, 23 déc. 2000, art. 53, IV).
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De nouveaux mesurages prouvent que maîtriser l’exposition à la silice dans le BTP est possible
12/03/2025
Les premiers résultats de Carto Silice, campagne de mesurages menée par l’OPPBTP, montrent des expositions limitées si les modes opératoires et les mesures de prévention drastiques sont respectés.
Prouver que les travaux qui émettent de la silice cristalline alvéolaire peuvent être réalisés dans des conditions telles que les travailleurs ne sont pas exposés au-delà de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle). Voici le but du programme Carto Silice, mené par l’OPPBTP en partenariat avec plusieurs fédérations professionnelles du secteur.
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PNACC3 : L’adaptation au changement climatique devra faire partie intégrante des stratégies des entreprises
12/03/2025
Le 3e Plan national d’adaptation au réchauffement climatique (PNACC) a été publié par le gouvernement lundi 10 mars. L’étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les "opérateurs d'importance vitale". Certaines aides, telles que celles de l'Ademe, pourraient être conditionnées à la mise en œuvre d'un plan d'adaptation.
« La France pourrait perdre 10 % de son PIB au cours des 50 prochaines années sur une hypothèse de réchauffement de 2°C au niveau mondial (…), 80% des emplois pourraient être à risque du fait du dérèglement climatique », a soulevé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, à l’occasion de la présentation du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), lundi 10 mars 2025.
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CSRD : le Sénat valide le report de 4 ans, avec l’approbation surprise du gouvernement
12/03/2025
Le Sénat a adopté lundi soir un article 7A modifié du projet de loi DDADUE5 qui prévoit un report de quatre ans de l'obligation de publier un rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD pour les entreprises des vagues 3 et 4 mais également de la deuxième vague (entreprises non cotées répondant à au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, bilan de 25 millions d'euros et chiffre d'affaires de 50 millions d'euros).
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Salarié en état d’ébriété : comment lui demander de passer un éthylotest ?
10/04/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les conditions d’utilisations d’un éthylotest.
L’Appel expert a été contacté par un employeur (prestataire de services) qui avait un problème avec un salarié. Un client l’avait prévenu que ce salarié semblait parfois être dans un état assez alcoolisé, notamment après le déjeuner. Cet employeur se posait donc une question assez globale, sur les possibilités de recours à un éthylotest, sachant que ses salariés ont un métier relativement technique, avec une utilisation de machines.
Ce questionnement est double : quelles sont les possibilités au sein de l’entreprise elle-même, et chez un client ?