Actuel HSE

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Adaptation au changement climatique : le Medef publie une nouvelle version de son guide pour les TPE, PME et ETI

« Les entreprises de France sont en première ligne face aux impacts très concrets du changement climatique », affirme Patrick Martin, président du Medef en introduction de la seconde édition du guide « Adaptation au changement climatique : 5 étapes pour préparer mon entreprise » mise en ligne le 6 mars dernier.

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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi dans le cadre de formations relatives à la SST (article L.4141-5 du code du travail). Il vise à faciliter la circulation de l’information entre employeur et travailleurs (salariés, stagiaires…) sur les formations suivies. Son accès est bien évidemment ouvert au titulaire du compte, travailleur ou demandeur d’emploi, mais aussi aux employeurs et aux organismes de formation.

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Budget 2026 : ce qui change en matière de gaz et d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) est désigné gestionnaire de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire. Le surplus d'injection des installations d'autoconsommation détenues par l'État peut être valorisé sur les marchés et les aides à la conversion des réseaux de GPL sont étendues dans les zones non interconnectées (ZNI).

Plusieurs articles de la loi de finances pour 2026 prévoient des mesures en matière de gaz et d’électricité.

Extension des aides à la conversion des réseaux de GPL dans les ZNI

L’article 72 de la loi de finances pour 2026 étend les aides à la conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones non interconnectées (ZNI), en précisant les modalités d’indemnisation des gestionnaires de réseaux et en instaurant une aide propre à la Corse concernant les installations de chauffage.

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L’Ademe et l’Atee s’appuient sur les organisations patronales et industrielles pour promouvoir «Pacte Industrie»

L’Ademe (agence de la transition écologique) et l’Atee (association technique énergie environnement) ont annoncé dans un communiqué du 2 mars la signature d’une charte d’engagement avec douze structures* (dont les chambres de commerce et d’industrie, le Medef, France Chimie ou l’Union des industries et métiers de la métallurgie) pour renforcer la diffusion et le déploiement du programme Pacte Industrie, visant à fo

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La mention IPA en santé au travail n'est pas une priorité pour l'exécutif

« Dans la mesure où il est déjà possible pour les infirmiers en pratique avancée [IPA] d'exercer leur compétence au sein de la médecine du travail, il n'apparaît pas nécessaire à ce stade de créer un sixième domaine d'intervention, l'accompagnement du déploiement et de l'évolution des domaines d'intervention existants étant une priorité », a indiqué le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées dans une réponse écrite publiée le 3 mars 2026.

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Quels sont les changements définitifs apportés par Omnibus 1 à la CS3D ?

Suppression du plan de transition climatique, réaménagement du régime des sanctions et de la responsabilité, rehaussement des seuils du champ d'application... La directive dite « omnibus contenu » modifie en profondeur la directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D). Décryptage.

Le 26 février dernier, la directive (UE) 2026/470 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Appelée « omnibus contenu », elle modifie entre autres la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises.

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CSRD : un reporting de durabilité recentré sur les très grandes entreprises

Avec la publication de la directive CSRD, le champ d'application du reporting de durabilité est fortement réduit. Un mécanisme de protection des entreprises de la chaîne de valeur est introduit et les normes ESRS sont simplifiées.

Comme nous l'écrivions, le 26 février dernier, la directive 2026/470, appelée « omnibus contenu », a été publiée au JOUE. Elle modifie simultanément la directive 2006/43/CE dite "CSRD", la directive 2013/34/UE sur les états financiers (dite « comptable ») et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (sur celle-ci, article à venir dans l'édition de demain).

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Travail de nuit : le cancer du sein d’une infirmière reconnu en maladie professionnelle

Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il a enjoint au centre hospitalier de Martigues de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Le directeur de l’hôpital avait rejeté la demande de reconnaissance en 2021.

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Herbiers marins : la Fondation de la mer alerte sur leur disparition

La Fondation de la mer a publié un communiqué rappelant l'importance que constituent les herbiers marins notamment pour la biodiversité mais également les menaces qui pèsent sur ces écosystèmes.

Les herbiers marins sont constitués de plantes à fleurs (phanérogames) adaptées à la vie sous-marine. Un herbier peut être composé de plusieurs espèces de plantes et joue un rôle important dans les écosystèmes côtiers. Bien qu'ils ne couvrent que moins de 0,2 % du fond océanique, les herbiers marins rendent des services écosystémiques majeurs, selon la Fondation :

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Le choix des épurateurs d'air intérieur doit prendre en compte le contexte d'utilisation, avise l'Ademe

L’Agence de la transition écologique (Ademe) et la Fédération interprofessionnelle des métiers de l’environnement atmosphérique (Fimea) ont mis en migne le 2 mars une étude* sur l'impact des épurateurs d’air intérieur sur les particules en conditions réelles d’utilisation en milieux tertiaires occupés.