La proposition de loi visant à représenter la nature qui avait été remise, le 28 octobre 2025, par une coalition d’associations (Vivøices, Corporate Regeneration, Notre Affaire à Tous, Earth Law Center, B Lab France et Mouvess) au député écologiste, Charles Fournier, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 3 mars 2026, par ce dernier.
« Les entreprises de France sont en première ligne face aux impacts très concrets du changement climatique », affirme Patrick Martin, président du Medef en introduction de la seconde édition du guide « Adaptation au changement climatique : 5 étapes pour préparer mon entreprise » mise en ligne le 6 mars dernier.
Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi dans le cadre de formations relatives à la SST (article L.4141-5 du code du travail). Il vise à faciliter la circulation de l’information entre employeur et travailleurs (salariés, stagiaires…) sur les formations suivies. Son accès est bien évidemment ouvert au titulaire du compte, travailleur ou demandeur d’emploi, mais aussi aux employeurs et aux organismes de formation.
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2026 prévoient des mesures en matière de gaz et d’électricité.
L’article 72 de la loi de finances pour 2026 étend les aides à la conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones non interconnectées (ZNI), en précisant les modalités d’indemnisation des gestionnaires de réseaux et en instaurant une aide propre à la Corse concernant les installations de chauffage.
L’Ademe (agence de la transition écologique) et l’Atee (association technique énergie environnement) ont annoncé dans un communiqué du 2 mars la signature d’une charte d’engagement avec douze structures* (dont les chambres de commerce et d’industrie, le Medef, France Chimie ou l’Union des industries et métiers de la métallurgie) pour renforcer la diffusion et le déploiement du programme Pacte Industrie, visant à fo
« Dans la mesure où il est déjà possible pour les infirmiers en pratique avancée [IPA] d'exercer leur compétence au sein de la médecine du travail, il n'apparaît pas nécessaire à ce stade de créer un sixième domaine d'intervention, l'accompagnement du déploiement et de l'évolution des domaines d'intervention existants étant une priorité », a indiqué le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées dans une réponse écrite publiée le 3 mars 2026.
Le 26 février dernier, la directive (UE) 2026/470 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Appelée « omnibus contenu », elle modifie entre autres la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises.
Comme nous l'écrivions, le 26 février dernier, la directive 2026/470, appelée « omnibus contenu », a été publiée au JOUE. Elle modifie simultanément la directive 2006/43/CE dite "CSRD", la directive 2013/34/UE sur les états financiers (dite « comptable ») et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (sur celle-ci, article à venir dans l'édition de demain).
Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il a enjoint au centre hospitalier de Martigues de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Le directeur de l’hôpital avait rejeté la demande de reconnaissance en 2021.
La Fondation de la mer a publié un communiqué rappelant l'importance que constituent les herbiers marins notamment pour la biodiversité mais également les menaces qui pèsent sur ces écosystèmes.
Les herbiers marins sont constitués de plantes à fleurs (phanérogames) adaptées à la vie sous-marine. Un herbier peut être composé de plusieurs espèces de plantes et joue un rôle important dans les écosystèmes côtiers. Bien qu'ils ne couvrent que moins de 0,2 % du fond océanique, les herbiers marins rendent des services écosystémiques majeurs, selon la Fondation :