Le 18 mars, la Commission européenne a présenté sa proposition très attendue de création d’un 28e régime d’entreprises (en sus des 27 régimes nationaux de l’Union européenne, UE) visant à simplifier la création et la croissance d’entreprises à responsabilité limitée non cotées dans l’UE, ainsi que d’organisations de pays tiers y opérant. « Cette étape cruciale n'est que le début, a déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Dans un communiqué publié le 13 mars dernier, l’Ademe fait valoir « des résultats solides à mi-parcours » de son contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État pour 2024-2027, ainsi qu’une « ambition maintenue pour les deux prochaines années ».

Par un arrêt du 5 mars 2026 (en pièce jointe), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne le Portugal à verser une somme forfaitaire de 10 millions d’euros, assortie d’une astreinte de 41 250 euros par jour, en raison de la non-exécution d’un arrêt rendu en 2019 qui constatait un manquement de l’État à la directive « Habitats ».

Dans un communiqué diffusé le 17 mars, le Medef annonce avoir signé la charte pour la santé mentale présentée aux entreprises lors des Rencontres des entrepreneurs de France en septembre dernier. L'organisation patronale

2 à 3 jours de télétravail par semaine constitue « le modèle le plus équilibré, conciliant performance collective, cohésion d’équipe, autonomie individuelle et protection de la santé mentale », estime Clémentine Treppoz, psychologue au cabinet Qualisocial, d’après les résultats d’un focus sur l’impact sur la santé mentale de la variable « télétravail » publié le 16 mars*, réalisé avec Ipsos par le cabinet à partir des données de son

À l’occasion de la journée du sommeil du 13 mars dernier, l’INRS rappelle que la mise en place de la micro-sieste peut constituer une « mesure simple et efficace » pour prévenir les troubles du sommeil, la somnolence et la baisse de vigilance pendant l’activité de travail des salariés exerçant en horaires atypiques (travail de nuit, travail posté 3x8, etc.).

La Commission européenne a indiqué le 16 mars avoir décidé d'ouvrir une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE).