Actuel HSE

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La proposition de loi pour restreindre les PFAS a été adoptée par les députés en commission

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le 12 février la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

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Plus nombreuses, les reconnaissances d’affections psychiques en maladie professionnelle restent fondées sur des "éléments factuels", promet l’Assurance maladie

Si le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections psychiques ne cesse d’augmenter, des assurés abandonnent encore en chemin, tant la route est longue. Pour l’Assurance maladie, le dispositif lent et complexe garantit que les avis de CRRMP se fondent bien sur des enquêtes minutieuses.

Le flux de questions et de remarques dans le chat est incessant, ce 12 février 2025 au matin. La branche risques professionnels de l’Assurance maladie anime un webinaire sur la reconnaissance en maladie professionnelle des affections psychiques. Les concernés connectés ce jour-là (RH, médecins du travail, psychologues du travail, élus du personnel, semble-t-il) ont une multitude d’interrogations. Il faut dire que le sujet est complexe.

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Le chiffre : 49 %

"49 % des actifs déclarent avoir été touchés par au moins un trouble de santé mentale au cours des cinq dernières années, contre seulement 38 % des inactifs", indique le cabinet GAE Conseil, qui a mené une étude avec Odoxa sur la "santé mentale et les addictions" des Français, publiée le 5 février 2025. Conséquence que cherchait à mettre en évidence l'étude : 51 % des actifs se sentent "dépendants à au moins une substance psychoactive ou comportement addictif", contre 37 % des inactifs.

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Atmo Auvergne-Rhône-Alpes détecte des PFAS dans l'air du bassin lyonnais

L'organisme d'intérêt général, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, a réalisé, sur 2023 et 2024, un travail d’investigation des PFAS (polluants éternels) dans l’air ambiant. Une méthodologie de mesure de ces polluants, incluant le prélèvement et l’analyse quantitative, a été développée et mise en œuvre sur deux sites urbains au sein du bassin lyonnais.

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ZAN, autorisation environnementale, reporting : ce que contient le « projet de loi d’accélération économique » du Medef

Dans son « projet de loi d’accélération économique » transmis au Premier ministre, dévoilé vendredi dernier par La Tribune et que nous nous sommes procuré (en pièce jointe) , le Medef propose 13 mesures pour « répondre rapidement aux défis de l’attractivité et la compétitivité françaises ».

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Prévention du risque radon : comment s’y prendre ?

Les obligations de l'employeur face au risque radon se sont précisées ces dernières années. La prévention du risque radon a fait l’objet de journées techniques organisées par la Société Française de Radioprotection les 4 et 5 février derniers. Les intervenants sont notamment revenus sur la démarche à mettre en place et les accompagnements possibles pour les entreprises.

« Enlever la source de radon, c'est quand même un peu difficile, à moins d'être sur la Lune ou dans l'espace », rappelle Nicolas Michel lors des journées techniques sur le radon, organisées par la Société Française de Radioprotection les 4 et 5 février derniers. Et, même si l’origine du radon n’est pas anthropique, il n’en reste pas moins un risque professionnel à partir du moment où les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur travail.

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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné les arrêts ayant retenu notre attention.

Dans ce panorama, nous traitons de l'imputation de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité sur l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent (DFP), de la couverture de l'audiogramme du tableau n°42 par le secret médical et de la reconnaissance de la faute inexcusable en cas de maladie professionnelle.

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Emballages : tout ce qu'il faut savoir sur le règlement PPWR (2/2)

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives au recyclage, à la réduction des emballages inutiles ou encore au réemploi et à la recharge des emballages.

Afin de permettre un réemploi des emballages autant de fois que possible ou un recyclage de qualité élevée et réduire les impacts sur l’environnement ou la santé, le règlement PPWR ( pour Packaging and Packaging Waste Regulation) du 19 décembre 2024 fixe de nouvelles exigences de durabilité et de réduction des emballages et des déchets d’emballages. 

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Emballages : tout ce qu'il faut savoir sur le règlement PPWR (1/2)

Ce nouveau règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages, adopté définitivement mi-décembre, vise à améliorer la durabilité environnementale des emballages et à assurer leur libre circulation sur le marché intérieur. Il fixe des exigences relatives à l’étiquetage des emballages, à la responsabilité élargie des producteurs et aux systèmes de reprise et de consigne.

Malgré les mesures et les efforts de l’Union européenne (UE) pour réduire les emballages, la quantité de déchets d'emballages ne cesse d’augmenter, en raison notamment du développement des achats en ligne et des livraisons à domicile et de la consommation à emporter. Selon l’office statistique européen (Eurostat), l’UE a battu un nouveau record en 2021 en produisant 188,7 kg de déchets d’emballage par habitant, soit 10,8 kg de plus par habitant qu’en 2020.

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Un guide pour améliorer la QVCT dans la conduite de travaux

La commission sociale des entreprises générales de France BTP (EGF) a publié début décembre un guide de bonnes pratiques sur la QVCT au sein de la conduite de travaux, métier qui « concentre le plus de besoins sociaux et environnementaux ». À la suite d’enquêtes internes, le syndicat EGF liste des actions qui ont déjà fait leurs preuves et aisément reproductibles dans bon nombre d’entreprises.