Fin octobre, pour la première fois de son histoire, La Poste a mis en place 121 CSSCT (commissions santé, sécurité et conditions de travail), en lieu et place de ses 637 CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail). 32 CSE remplacent les 145 comités techniques et les nombreuses commissions paritaires du groupe.

À compter du 17 novembre 2024, un arrêté du 24 octobre 2024 modifie les fiches d'opérations standardisées pour les secteurs des bâtiments tertiaires et de l’industrie.

Ainsi, des corrections sont apportées aux forfaits de CEE de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires dans les bâtiments tertiaires ».

Lorsqu’un travailleur conduit dans le cadre de son activité professionnelle, il est de fait exposé au risque routier, qui, dans ce cadre, constitue un risque professionnel. C’est ce que rappelle l’INRS dans une brochure récente (ED 6545).

De nouvelles obligations réglementaires s’appliquent aux parcs de stationnement extérieurs, depuis la loi Climat et résilience de 2021 et la loi Aper (Accélération de la production d'énergies renouvelables) de 2023. Ces parkings doivent disposer de systèmes d’ombrage (arbres ou ombrières photovoltaïques) et permettre une gestion durable des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface. Par ailleurs, des obligations de production d’énergies renouvelables s’appliquent aux parkings de plus de 1500 m².

Via deux projets d'arrêtés mis en consultation jusqu'au 3 décembre, l'exécutif propose de faire évoluer le droit concernant la prévention des risques et l'intervention des secours en cas d'accident ou d'incendie dans les installations classées du secteur des déchets.

En 2007, un arrêté limitait à 1981 la période d'ouverture des droits à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) pour les anciens salariés de l'entreprise Isover Saint-Gobain de Saint-Étienne-du-Rouvray, alors que le précédent, pris en 2000, avait ouvert les droits depuis 1973, sans limite de fin. Il vient d’être modifié pour rouvrir ces droits jusqu’en 1996, l’amiante étant interdit en France depuis le 1er janvier 1997.