Fin mars dernier, un amendement pour la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été ajouté par la commission spéciale qui examinait le projet de loi de simplification de la vie économique.
Actuel HSE
En 2023, seulement 5 travailleurs surveillés par l’Autorité de sûreté nucléaire en radioprotection (ASNR) – issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN – étaient exposés aux rayonnements ionisants à une dose annuelle supérieure à 20 mSv, rend compte l’Autorité dans son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 publié le 22 mai.
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La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques
05/06/2025
Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.
« Si les aspects formels de la réglementation sont plutôt respectés, cela n’aboutit que trop partiellement à la mise en place d’actions concrètes permettant de supprimer ou réduire les risques auxquels les travailleurs sont exposés, résume la DGT dans son bilan de la campagne nationale 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT publié sans communiqué le 2 juin via la
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Nouvelle reconnaissance d’un cancer du sein en maladie professionnelle
04/06/2025
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz a reconnu l’origine professionnelle du cancer du sein développé par Marie-Claude Weyandt, aujourd'hui retraitée, ancienne infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.
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ICPE : un arrêté renforce la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets
04/06/2025
Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.
Dans le but de renforcer la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets, le ministère de la transition écologique a publié le 31 mai un arrêté modifiant les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023.
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ZAN : une proposition de loi veut maintenir le cap
04/06/2025
Alors que le gouvernement hésite sur un éventuel report de l'objectif intermédiaire du zéro artificialisation nette de 2031 à 2034 et qu'une proposition de loi Sénatoriale dite Trace (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertées avec les élus locaux) veut s'affranchir de tout objectif contraignant, une nouvelle proposition de loi (en pièce jointe), présentée le 21 mai 2025 et qui sera prochainement déposée à l'Assemblée nati
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La réforme des dossiers médical partagé et médical en santé au travail prend du retard
04/06/2025
Alors que l’élargissement de l’accès du DMST à l’équipe pluridisciplinaire est effectif et écrit noir sur blanc, les médecins du travail ne peuvent toujours pas implémenter des données de santé au travail dans le dossier médical partagé, ni le consulter.
Le sujet ne serait-il pas en train de devenir un serpent de mer ? La loi du 2 août 2021 prévoit que les médecins du travail puissent accéder au dossier médical partagé (DMP) des salariés qu’il suit et qu’un volet santé au travail soit ajouté à cet espace où les données de santé des patients sont consignées. Ces deux mesures sont officiellement entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024 mais ne sont toujours pas appliquées. En cause : l’absence de solution technique pour le moment et le retard de textes réglementaires.
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Les obligations de l'employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs
03/06/2025
Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Comme nous l'annoncions (ici ou là), une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) devait déboucher sur un texte règlementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du code du travail pour assurer la sécurité et protéger la san
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Directive Omnibus : la CNCDH s'inquiète d'une dérégulation des droits humains
03/06/2025
Alors que la France a demandé l'abandon de la législation sur le devoir de vigilance, et que les premières mesures du paquet « Omnibus I » ont été publié au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme a rendu un avis dans lequel elle considère que la proposition Omnibus consiste dans « une dérégulation au détriment des droits humains et de l'environnement » (document en pièc
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Préventica Paris : retrouvez-nous sur le salon du 10 au 12 juin
03/06/2025
La prochaine édition du salon Preventica se tiendra du mardi 10 au jeudi 12 juin à Paris (Porte de Versailles - Hall 7.2).
La rédaction HSE de Lefebvre Dalloz animera deux ateliers :