Air
Le 15/04/2016
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Pollution atmosphérique : le détail des procédures prévues en cas de pic
Les conditions de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air sont une nouvelle fois révisées. L'objectif affiché est double : renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et mieux associer les collectivités territoriales.
Le 14/04/2016
A la une (brève)
La responsabilité climatique des entreprises doit être élargie à leurs émissions indirectes
Le 11/04/2016
A la une (brève)
En cas de pic de pollution prolongé, l'arrêt de certains sites industriels sera (toujours) envisagé
Le 29/03/2016
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Projets publics : comment calculer leur impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre ?
Dans le cadre de la stratégie bas carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ses principes et modalités de calcul sont actuellement en consultation publique.
Le 14/03/2016
A la une
Fluides frigorigènes et gaz fluorés : modalités d'application du décret F-Gaz
Sont fixées les modalités intéressant les contrôles d'étanchéité des équipements, la cession des fluides et des équipements, la fiche d'intervention, la délivrance des attestations de capacité et des attestations d'aptitude. La profession devrait pouvoir désormais mettre en œuvre la réforme.
Le 08/02/2016
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Renforcement du dispositif des bilans d'émission de gaz à effet de serre
Un nouveau gaz à fort potentiel de réchauffement climatique, le trifluorure d'azote, doit figurer dans le bilan de gaz à effet de serre que les industriels sont censés rendre au 1er juillet 2016. Plusieurs textes récemment parus au JO expliquent aussi comment transmettre ce bilan à l'administration.
Le 02/02/2016
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HFC : avis aux entreprises prévoyant une mise sur le marché de l'UE en 2017
Sont visés les producteurs et importateurs d'hydrofluorocarbones (HFC) et les nouvelles entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2017.
Le 01/02/2016
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Coup de pouce aux industriels électro-intensifs exposés à un risque de fuite de carbone
En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.