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Le 04/07/2022
A la une

SEQE-UE : ajustements de la Commission concernant des mesures nationales d'exécution

Concernant la France, l'inscription de deux installations productrices de polymères sur les listes d'installations relevant de la directive Quotas est rejetée.

Le 01/07/2022
A la une (brève)

Le chiffre : 418 millions de tonnes

Le 09/06/2022
A la une

Recours contre la France en matière climatique : dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de la CEDH

L'affaire concerne la plainte de Damien Carême, habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, lequel dénonce l'insuffisance de l'action climatique de la France et dès lors une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. A titre exceptionnel, c'est la Grande Chambre de la Cour qui est saisie de la requête.