Air
Le 27/06/2019
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Pollution atmosphérique en Île-de-France : la carence fautive de l'État, et après ?
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) et ses conditions de mise en œuvre sont jugés insuffisants par le tribunal administratif de Montreuil. Pour autant, faute de lien de causalité direct, le tribunal rejette la demande de réparation des préjudices liés aux pathologies respiratoires.
Le 13/06/2019
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Le forfait "mobilités durables" est voté à l'Assemblée, il sera cumulable… mais pas obligatoire
Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Le 23/05/2019
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Marché carbone européen : la Commission dévoile le nombre total de quotas d'émission en circulation en 2018
Le 23/05/2019
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Quotas d'émissions : nouvelle liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone
Le 20/05/2019
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Quotas d'émission : le ministère précise les modalités de collecte des données pour la phase 4
Un avis éclaire sur l'application du règlement FAR, et plus particulièrement sur les modalités pratiques de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission pour les exploitants exerçant leurs activités en France.
Le 15/05/2019
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Nouvelles normes d'émission pour les voitures et les camionnettes
À partir de 2025, les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves devront diminuer de 15 % par rapport à 2021, à l'échelle du parc de l'Union. À compter de 2030, ces objectifs grimpent respectivement à 37,5 % et 31 %.
Le 29/04/2019
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