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Le 15/01/2019
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Loi de finances 2019 : taxe HFC et suramortissement en faveur de technologies à fluides alternatifs

Les hydrofluorocarbones sont employés comme gaz réfrigérants.

En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.

Le 21/12/2018
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Bilans de gaz à effet de serre : un exercice réglementaire boudé (12 déc.)

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.

Le 12/12/2018
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Bilans de gaz à effet de serre : un exercice réglementaire boudé

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.

Le 05/12/2018
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Création du label bas-carbone pour les projets volontaires de réduction d'émissions

Un label bas carbone vient d'être créé. Il doit favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs projets pilotes sont déjà sur les rails.