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Selon la commission Quinet, la valeur tutélaire du carbone doit être relevée à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, alors que le précédent rapport l'établissait à 100 euros par tonne pour cette même date. Cette valeur permettrait d'aider l’État et les différentes parties prenantes à définir les actions sectorielles et les investissements les plus pertinents pour atteindre l’objectif climatique... et les lancer au bon moment.

Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles la conformité de la méthode utilisée pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser une prestation de transports peut être attestée par un organisme accrédité.

Le règlement FAR, en vigueur dès le 28 février, précise les règles relatives à la collecte des données ainsi qu'au calcul de l'allocation gratuite concernant les installations fixes. Le temps presse, et les exploitants concernés devront présenter leur demande d'allocation avant le 30 mai 2019.