Air
Le 16/03/2017
A la une
Marché carbone européen : la restitution des quotas non utilisés peut être exigée
En 2012, ArcelorMittal a perçu au Luxembourg des quotas d'émissions pour une installation qui avait cessé de fonctionner, ce qu'il avait omis de mentionner. L'État exige leur restitution ; ArcelorMittal estime que c'est une expropriation. La CJUE vient de trancher en faveur du Luxembourg.
Le 01/03/2017
A la une (brève)
Émissions GES : l'amende pour les hôpitaux qui dépassent leur plafond poursuit sa hausse
Le 01/03/2017
A la une
Changement climatique : des dégâts de plus en plus coûteux pour l'Europe
Une étude de l'Agence européenne de l'environnement estime qu'entre les années 1980 et 2013, environ 400 milliards d'euros de pertes ont été causées par des évènements climatiques extrêmes, que cela soit à cause de dépenses liées aux écosystèmes, à la santé et à l'économie, ou pour les moyens d'adaptation.
Le 28/02/2017
A la une (brève)
Quotas carbone : un arrêté veut mettre de l'ordre dans les attributions de quotas gratuits
Le 21/02/2017
A la une (brève)
Les GES et polluants atmosphériques pour chacune des 64 branches d’activités économiques
Le 17/02/2017
A la une (brève)
Réforme du marché carbone : les eurodéputés adoptent une position avec peu de changements
Le 16/02/2017
A la une (brève)
Pollution de l'air : la Commission européenne adresse un "dernier avertissement" à la France
Le 07/02/2017
A la une (brève)
Fret 21 = 10 entreprises "chargeurs" engagées, 24 millions de litres de gazole économisés par an
Le 01/02/2017
A la une
Marché carbone : Bruxelles revoit son calcul pour les quotas gratuits
Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.
Le 30/01/2017
A la une (brève)