Air
Le 25/01/2017
A la une
HFC en vrac : avis aux entreprises prévoyant une mise sur le marché de l'Union en 2018
Pour déclarer la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones en vrac, la Commission européenne donne aux entreprises concernées la marche à suivre, et indique notamment la date limite pour la soumission des déclarations.
Le 12/01/2017
A la une (brève)
Quotas d'émission : combien allez-vous payer pour les frais de tenue de compte 2016 ?
Le 06/01/2017
A la une
Rejets atmosphériques : quelles sont les exigences de la nouvelle directive NEC ?
De nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions sont fixés en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les COV non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines. À transposer au plus tard le 1er juillet 2018.
Le 14/12/2016
A la une
Où l'on reparle de l'éco-taxe poids lourds...
La loi sur l'éco-taxe n'étant pas abrogée, le Conseil d'État vient d'enjoindre au Gouvernement de prendre l'arrêté devant permettre la collecte de la taxe, et ce dans un délai de six mois. Toutefois, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été déposé, visant à abroger les dispositions législatives relatives à la taxe.
Le 07/11/2016
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Mécanismes de réduction et transparence : la COP 22 peut s'occuper de la mise œuvre de l'accord de Paris
L'accord étant entré en vigueur, au lieu de diplomatiquement courir après des ratifications, la COP 22 peut dès aujourd'hui parler mise en œuvre. Les États devront revoir leurs contributions nationales : pour l'instant, sur le thermomètre, le compte n'y est pas.