Air et climat

Le 04/02/2026
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Paquet automobile : comment la Commission entend «booster» les batteries européennes

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Les mesures en faveur de la fabrication de batteries en Europe, proposées par la Commission dans le cadre de son Paquet automobile, portent sur la sécurisation des matières premières, la mobilisation de 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts sans intérêt, le renforcement de l'innovation ou le soutien des achats de produits fabriqués en Europe.

Le 03/02/2026
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La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est fixée

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Un décret pose le cadre juridique de la TRACC en l'intégrant dans le code de l'environnement, via les articles R. 229-1 à R. 229-3. Un arrêté ministériel indique les niveaux de réchauffement de la TRACC pour la métropole et l'outre-mer et où consulter les projections climatiques territorialisées.

Le 02/02/2026
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Neutralité climatique : la position du Cese sur le cadre européen

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Le Cese prône un cadre européen plus ambitieux pour la neutralité climatique. Parmi ses recommandations, il appelle à maintenir les obligations de transparence pour les entreprises, propose des améliorations concernant la taxonomie et l'utilisation des crédits internationaux.

Le 30/01/2026
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Le gouvernement souscrit « très largement » aux dernières recommandations du Haut Conseil pour le climat

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Parmi les 74 propositions du Haut Conseil du Climat (HCC) formulées cet été, le gouvernement en accepte 46, 25 sont «en cours d’instruction» et 3 font l'objet de réserves significatives. Dans sa réponse, il rappelle les actions en cours et annonce celles à venir sur les différentes thématiques (transports, déchets, énergie, etc.).

Le 27/01/2026
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Des émissions de GES en France encore loin des objectifs fixés par le projet de SNBC 3

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Selon les dernières estimations provisoires du Citepa, les émissions de GES en France ont diminué d'environ - 1,6 % en 2025. Le projet de SNBC 3 fixe un objectif de - 4,6 % par an. Les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie accusent les retards les plus importants.

Le 14/01/2026
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La Commission présente son «Paquet automobile»

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Pour soutenir la mobilité propre mais surtout la compétitivité du secteur automobile en crise Europe, la Commission revient sur la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2035. Elle prévoit aussi des flexibilités pour les constructeurs sur les objectifs de 2030, le soutien des producteurs de batteries, des objectifs contraignants sur les flottes des grandes entreprises, un omnibus de l'automobile, etc.