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Le 22/07/2022
A la une (brève)
"Décarb-flash" : pour soutenir PME et ETI, le 3e volet de l'appel à projets "industrie zéro fossile" est lancé
Le 21/07/2022
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Forfait mobilités durables : où en est-on de son déploiement dans les entreprises ?
Le ministère a récemment publié les résultats de la 2e édition de son "baromètre" sur le FMD. Malgré un taux de déploiement du forfait mobilités durables encore bas (38 %), de nombreux employeurs souhaitent le mettre en place sur 2022. L'augmentation du prix des carburants n'y est pas pour rien, cela amène à mettre le sujet de la mobilité en haut de la pile.
Le 19/07/2022
A la une (brève)
Décarbonation de l'industrie : le cahier des charges de l'appel à projets IBaC PME est modifié
Le 19/07/2022
A la une
Bilans GES : le périmètre s'élargit à certaines émissions indirectes
Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.
Le 06/07/2022
A la une (brève)
Recommandation du Conseil de l'UE visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique
Le 04/07/2022
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SEQE-UE : ajustements de la Commission concernant des mesures nationales d'exécution
Concernant la France, l'inscription de deux installations productrices de polymères sur les listes d'installations relevant de la directive Quotas est rejetée.
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Décarbonation des outils de production industrielle : l’aide ne pourra être demandée que jusqu’au 30 juin 2022
Le 22/06/2022
A la une (brève)
SEQE-UE : nouvelles modifications apportées à certains tableaux nationaux d'allocation
Le 09/06/2022
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Recours contre la France en matière climatique : dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de la CEDH
L'affaire concerne la plainte de Damien Carême, habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, lequel dénonce l'insuffisance de l'action climatique de la France et dès lors une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. A titre exceptionnel, c'est la Grande Chambre de la Cour qui est saisie de la requête.