Déchets
Le 02/09/2014
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Déchets amiantés : sanctions exemplaires pour les patrons indélicats
La société toulousaine Gerlero avait fait de la démolition de bâtiments amiantés sa spécialité. Pendant des années, elle a retiré, éliminé, stocké et enfoui les déchets "en violation grossière de la réglementation". Le TGI de Toulouse l'a condamnée à une peine qui devrait "servir de marqueur", selon l'avocat des salariés.
Le 25/08/2014
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DEEE : la filière sera mieux encadrée
La directive européenne de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est transposée. Publié vendredi, le décret prévoit, entre autres, des obligations de reprises élargies, avec l'introduction de la reprise "un pour zéro", favorise le réemploi et l'éco-conception, redéfinit le périmètre des EEE en y intégrant les panneaux photovoltaïques.
Le 30/07/2014
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Économie circulaire : entreprises et industries doivent penser en boucle
Dans le projet de loi pour la transition énergétique présenté aujourd'hui, il y aura un volet économie circulaire. On connaît les premiers objectifs chiffrés : en 2020, les déchets d'activités économiques et du BTP ne devront pas avoir dépassé le niveau de 2010. Pour le député François-Michel Lambert, les entreprises sont "le moteur le plus actif" de l'économie circulaire.
Le 30/07/2014
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Du déchet au produit, via le "recyclat "
Nommer "recyclats" les matières premières issues du recyclage, et les placer à un stade intermédiaire entre le déchet et le produit fini, pourrait favoriser leur utilisation, propose La Fabrique écologique. Cela permettrait aussi de contourner les difficultés que rencontre le dispositif de sortie du statut de déchet, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'État.
Le 30/07/2014
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Déchets : les entreprises doivent "commencer par faire un diagnostic"
Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.
Le 08/07/2014
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Déchets : le contrôle des éco-organismes et systèmes individuels pour les filières Rep
Un décret précise les modalités du contrôle des filières à responsabilité élargie du producteur, auquel sont soumis, à compter du 1er octobre 2014, les producteurs, importateurs et distributeurs ayant mis en place un système individuel approuvé et les éco-organismes agréés.
Le 30/06/2014
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Déchets : les entreprises doivent "commencer par faire un diagnostic"
Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.
Le 11/06/2014
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