Déchets
Le 12/01/2022
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Traçabilité des déchets : modalités de traitement des données et de fonctionnement des plateformes numériques
Depuis le 1er janvier 2022, les données relatives aux déchets sont transmises par voie électronique vers trois bases de données nationales : Trackdéchets s'agissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres nationaux pour les déchets et les terres excavées et sédiments, qui ne sont, à ce jour, pas encore opérationnels.
Le 06/01/2022
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Produits ou matériaux de construction : la filière REP est créée mais attend son éco-organisme
Les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur, de collecte séparée et de reprise des déchets du bâtiment entrent en vigueur dès le 1er janvier 2022. L'obligation actuelle de reprise par les distributeurs continue de s'appliquer dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme.
Le 17/12/2021
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Avec les fonds de réparation, enfin un budget pour la seconde vie des produits
L’une des tâches des éco-organismes sera désormais de financer et de piloter des fonds de réparation. Leur budget et leur répartition font l’objet de vifs débats. Cette nouvelle obligation représente un coût pour les industriels. Peut-être aussi une opportunité.
Le 09/12/2021
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DASRI perforants : le périmètre de la filière étendu aux DASRI électroniques
Les modifications apportées au cahier des charges permettent aux éco-organismes déjà agréés pour la gestion de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux (DASRIe).
Le 07/12/2021
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Notion de déchet : le Conseil d'État apporte des précisions
Le fait que le bien n'ait pas été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu ou encore qu'il ait une valeur commerciale et soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique n'a pas de conséquence sur la qualification de déchet.
Le 07/12/2021
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Le Cerema publie un guide opérationnel pour améliorer la gestion des matériaux issus de la réhabilitation des friches
Le 01/12/2021
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Filière REP des huiles usagées : le cahier des charges des éco-organismes est publié
Dès 2022, les éco-organismes devront satisfaire des objectifs ambitieux de collecte, de régénération et de recyclage des huiles usagées, assurer la collecte sans frais, contribuer à la prise en charge des coûts des opérations de gestion assurées par les collectivités et les opérateurs ou prendre en charge les huiles abandonnées ou polluées.
Le 29/11/2021
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Filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment : les modalités de déploiement seront progressives
Le 24/11/2021
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