Déchets
Le 29/04/2013
Revue de presse
REP : les propositions du CGDD pour rendre effective l'amende administrative
Afin de sanctionner les metteurs sur le marché ne s'acquittant pas de leur éco-contribution, la loi prévoit la possibilité de leur infliger une amende administrative. Afin d'appliquer de manière effective cette sanction, le CGDD publie un rapport où il propose les modalités du contrôle administratif conduisant au prononcé de ladite amende.
Le 15/04/2013
A la une
PCB : la seconde phase d'élimination est lancée
Un décret publié vendredi 12 avril 2013 organise la seconde phase de décontamination et d'élimination des déchets contenant des PCB (polychorobiphényles). Près de 500 000 appareils, contenant entre 50 et 500 ppm de PCB, sont concernés. Les échéances d'élimination sont issues de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le 08/04/2013
Revue de presse
Sortie du statut de déchet : les déchets dangereux peuvent être candidats
C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.