Déchets
Le 05/04/2022
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Les dispositifs techniques et financiers de l'Ademe pour la reconquête des friches polluées
Le 01/04/2022
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Charte restauration livrée : un an après la signature, quel bilan ?
La majorité des restaurants signataires respectent l'engagement de 50 % des emballages livrés sans plastique à usage unique, ne distribue plus de couverts, sauces et sacs en plastique. Un effort doit être fait sur la recyclabilité des emballages ou les solutions de réemploi des contenants. Un plan d'action sushis est mis en place.
Le 24/03/2022
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Filières REP : les producteurs doivent s'enregistrer auprès de l'Ademe
Le 04/03/2022
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Sites de stockage de déchets : l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement est contraire à la Constitution
La disposition imposant aux installations de stockage de déchets de prioriser la réception de résidus de tri des activités de valorisation, lorsqu'elles satisfont à des critères de performance, est abrogée à compter du 12 février 2022. Celle-ci porte atteinte au droit au maintien des conventions légalement conclues.
Le 02/03/2022
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Filières REP : le point sur les éco-contributions pour 2022
L'éco-contribution est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise (producteur, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités en vertu d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. Elle évolue chaque année.
Le 02/03/2022
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Comment utiliser les termes « reconditionné » ou « produit reconditionné » ?
Le 21/02/2022
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Tri 7 flux : comment faudra-t-il bientôt remplir l'attestation ?
L'attestation de tri à la source et de collecte séparée permettant de certifier la valorisation des déchets de papier-carton, métal, plastique, verre, textiles, bois est remplacée au 1er janvier 2023 pour prendre en compte l'ajout des fractions minérales et du plâtre. En 2026, un nouveau modèle intégrera l'extension aux déchets de textiles.
Le 15/02/2022
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Emballages en plastique : consultation sur le projet de la stratégie « 3R »
Le 10/02/2022
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Traçabilité des déchets : une tolérance accordée jusqu'au 30 juin 2022
Les délais de déclaration au nouveau registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS) devront être respectés à partir du 1er juillet 2022. Jusqu'à cette date, l'utilisation de bordereaux de suivi des déchets (BSD) au format papier est encore possible.