Déchets
Le 28/07/2020
A la une (brève)
Dons d'invendus aux associations : quelles conditions pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA ?
Le 08/07/2020
A la une (brève)
Interdiction du plomb et du chrome hexavalent dans les véhicules : mise à jour des exemptions
Le 07/07/2020
A la une
Économie circulaire : les premiers décrets sont soumis à consultation
En raison de la crise sanitaire, la publication des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été retardée. Cinq premiers décrets portant sur l'info-tri, l'interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique ou d'élimination des invendus non alimentaires, les biodéchets, etc. sont portés à la connaissance du public.
Le 19/06/2020
A la une
La procédure d'agrément des centres VHU et des installations de broyage s'allège
En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage, les démarches administratives sont simplifiées : la limite de validité des agréments est supprimée, un dossier-type de demande d'agrément est mis en place pour les centres VHU et la consultation du Coderst devient facultative.
Le 18/06/2020
A la une
L'Europe accélère sa transition vers une économie circulaire
La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.
Le 09/06/2020
A la une
Quelle stratégie pour gérer nos déchets radioactifs ?
Les orientations du dernier Plan national de gestion des déchets et matières radioactives sont dévoilées, parmi lesquelles une valorisation de certains déchets métalliques de très faible activité et une plus grande participation des collectivités territoriales dans la prise de décisions.
Le 04/06/2020
A la une (brève)
Comment améliorer l'éco-conception des emballages d'hygiène et de beauté ?
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