Déchets
Le 10/05/2019
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Que faire en cas de doute sur la composition d'un déchet ?
En application du principe de précaution, en cas d'impossibilité de déterminer avec certitude la présence ou non de substances dangereuses dans un déchet, ce dernier doit être classé et traité comme un déchet dangereux. Préalablement, le détenteur doit réaliser une évaluation des risques aussi complète que possible.
Le 18/04/2019
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Le député François-Michel Lambert propose d'éradiquer le plastique pétrosourcé d'ici 2040
Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.
Le 17/04/2019
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Décret 5 flux : du rappel à la loi au name and shame
Après avoir convoqué plusieurs enseignes de restauration rapide fin janvier, la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson n’hésite pas à pointer du doigt ceux qui ne font toujours pas d’efforts pour trier leurs déchets. Une stratégie parfois aussi efficace qu’un régime de sanction. Et qui semble faire école.
Le 28/03/2019
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Économie circulaire : les avancées de l'Union européenne pour boucler la boucle
La Commission européenne a publié un rapport complet sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Il met en avant les progrès accomplis depuis 2015.
Le 27/03/2019
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Dépôts sauvages de déchets : les comprendre pour mieux les gérer
Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.
Le 22/03/2019
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De nouvelles procédures de sortie du statut de déchet pour certains produits chimiques et chiffons
Les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération et les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons sont admis à cesser d'être des déchets et à devenir des produits, sous réserve du respect d'un certain nombre de critères.
Le 13/03/2019
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Emballages plastiques : des entreprises signent un pacte avec l'État
État, entreprises de la distribution, groupes agroalimentaires et cosmétiques et ONG ont signé le Pacte national sur les emballages plastiques. Une action qui s'inscrit dans la lignée de la Feuille de route pour l'économie circulaire.
Le 12/03/2019
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