Déchets
Le 07/02/2019
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Obsolescence programmée : des pistes pour la future loi sur l'économie circulaire
Parce qu'elle a des conséquences économiques, sociales et environnementales, la consommation durable est un enjeu central de l'économie circulaire. Les 50 propositions du rapport Libaert visent à accroître la durabilité des produits et leur durée de garantie.
Le 30/01/2019
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Trop d'organisations publiques n'ont toujours pas de politique en matière de papier
Depuis 2010, le WWF et Riposte verte interrogent de grandes organisations sur leur politique papier, de l'achat au recyclage. Cette année, leur baromètre PAP50 s'intéresse aux acteurs publics. "La faible maîtrise du sujet ou le manque de transparence deviennent problématiques" dénoncent les initiateurs.
Le 28/01/2019
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Économie circulaire : la controversée réforme des filières REP prévue par ordonnance
Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.
Le 24/01/2019
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TGAP : ce qui change en 2019 et au-delà
La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.
Le 18/01/2019
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Des objets et produits chimiques vont pouvoir quitter le statut de déchet
Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent sortir du statut de déchet sous réserve de faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation et de respecter certains critères.
Le 16/01/2019
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Fiscalité déchets : les mesures de la loi de finances pour 2019
Pour favoriser la prévention et la valorisation, une réduction du taux de TVA à 5,5 % est prévue pour les prestations de collecte séparée, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers dès 2021. La taxe de balayage est dorénavant entièrement gérée par les collectivités locales.
Le 14/01/2019
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Tri des déchets par les entreprises : cinq flux trop oubliés
Les entreprises et administrations qui ne trient pas à la source leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois pourraient faire l’objet d’inspections en 2019, en particulier en Île-de-France. Si les risques contentieux sont faibles, gare pour les contrevenants à ne pas écorner leur image. Ce qui serait d’autant plus déraisonnable que l’offre des professionnels est pléthorique.