ICPE
Le 18/12/2020
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Autorisation environnementale : la loi Asap modifie les modalités de participation du public
L'enquête publique reste requise pour les projets soumis à évaluation environnementale. Pour les autres projets, au préfet d'apprécier si l'enquête publique est nécessaire, ou si elle peut être remplacée par une participation du public par voie électronique.
Le 16/12/2020
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Autorisation environnementale : la loi Asap permet l'exécution anticipée de travaux
Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.
Le 15/12/2020
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Loi Asap : quels changements pour les sites et sols pollués ?
Une partie de la loi Asap touche aux sites et sols pollués. Point de simplification en la matière, mais plutôt divers compléments concernant les mesures de réhabilitation, la procédure de remise en état ou encore le dispositif du tiers demandeur
Le 14/12/2020
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[interview] Vianney Cuny : "La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit"
Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l'avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.
Le 10/12/2020
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[interview] Julien Jacquet-Francillon : "À l‘heure de la réindustrialisation, une analyse précise de l’organisation de l’inspection ICPE est nécessaire"
Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.
Le 10/12/2020
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La cour administrative d'appel de Lyon rétablit le PPRT de la vallée de la chimie
Le 08/12/2020
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Loi Asap & droit de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide les trois articles contestés
Le 25/11/2020
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Le BEA cherchera les "circonstances et les causes profondes des accidents" industriels
Annoncé suite à Lubrizol, le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels doit voir le jour le 1er décembre. Objectif : analyser 15 à 20 incidents par an. Les rapports seront publics. Il mènera des "enquêtes techniques visant à améliorer la sécurité future, et non à rechercher des responsabilités", insiste Jérôme Goellner, préfigurateur et futur directeur.
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Le 20/11/2020
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Pour restaurer Notre-Dame, pas besoin de respecter les schémas régionaux des carrières
Les autorisations environnementales et enregistrements ICPE sont dispensés de compatibilité lorsqu'ils ont pour seul objet de permettre l'ouverture de nouvelles carrières ainsi que la réouverture ou l'extension de carrières existantes dont la production est nécessaire à l'approvisionnement du chantier de la cathédrale.