ICPE
Le 19/09/2018
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Directive IED : Bruxelles précise le reporting sur la mise en œuvre qu'elle exige de chaque État membre
Sont fixés le type et la forme des informations à communiquer par les États membres pour 2017 et les années ultérieures, ainsi que la fréquence de cette communication. La Commission européenne attend notamment recevoir des données représentatives sur les émissions et les autres formes de pollution, sur les valeurs limites d'émission et sur l'application des meilleures techniques disponibles.
Le 17/09/2018
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Nouveaux points de contrôle périodique pour des ICPE soumises à déclaration
Le 11/09/2018
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Directive MCP : des valeurs limites d'émission plus strictes pour les installations de combustion
La directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion est enfin transposée. À compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Avec un objectif : améliorer la qualité de l'air.
Le 11/09/2018
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Rejets toxiques de Sanofi : la production de valproate a repris, avec une valeur limite
Le 07/09/2018
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Autorisation unique et autorisation environnementale : le Conseil d'État éclaire à nouveau
Le Conseil d'État précise les règles de procédure applicables aux autorisations uniques, sur le recours contre une autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire et enfin sur le contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant.
Le 19/07/2018
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Cessation définitive d'activité : comment le propriétaire du terrain peut être responsable de la remise en état du site
Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain a eu pour effet de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.
Le 18/07/2018
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Nucléaire : Moins sous-traiter, mieux contrôler, davantage anticiper
La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.
Le 16/07/2018
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Rejets toxiques de Sanofi : l'Anses estime que la VTR du valproate de sodium doit être revue à la baisse
Le 13/07/2018
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Sur un site Seveso, la grève peut continuer tant que les grévistes assurent une permanence sécurité
La grève dure depuis le mois d'avril, sous forme de débrayages, dans cette usine de traitement de déchets chimiques. Début juillet, la société a décidé de se tourner vers la justice, demandant l'autorisation de "faire cesser ce trouble". Les salariés grévistes, "eux aussi directement exposés aux dangers", assurent une permanence sécurité et maintenance qui permet de respecter les consignes de sécurité, répond le TGI, déboutant l'entreprise.