ICPE
Le 02/07/2018
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Incinération et co-incinération de déchets : les arrêtés ministériels s'alignent sur la directive IED
Les arrêtés du 20 septembre 2002, qui concernent les ICPE des rubriques 2770 et 2771, intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d’ammoniac pour les cimenteries.
Le 15/06/2018
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Révision de la nomenclature ICPE : coup de pouce à la valorisation des déchets
Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.
Le 07/06/2018
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Explosion d'un silo à grains à Strasbourg : les entreprises voisines doivent se protéger des fibres d'amiante
Les investigations étaient toujours en cours hier soir, après l'explosion spectaculaire d'un silo à grains à Strasbourg, qui a fait 4 victimes, dont 3 en urgence absolue. Le silo avait un toit amianté, des fibres d'amiante pourraient donc avoir été émises, ce qui a obligé à prendre des mesures de précaution dans le périmètre. L'explosion pourrait être due à une charge électrostatique.
Le 31/05/2018
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Les conseils du Gesip pour gérer une crise sur un site Seveso
"Lorsque la crise survient, vous allez vous sentir très seul, avec une avalanche d'infos", prévient Hélène Moumrikoff, déléguée générale du Gesip. Ces premiers instants sont pourtant essentiels. Pour cela, une seule solution : bien se préparer, avoir répété, simulé, encore et encore. Le Gesip accompagne les grosses industries depuis maintenant 65 ans. Ses experts nous donnent quelques conseils très pratiques.
Le 04/05/2018
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ICPE : plusieurs consultations publiques sont en cours pour faire évoluer les prescriptions générales
Le 10/04/2018
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Responsabilité pénale en matière d'installations classées : dirigeant, entreprise, qui est condamnable?
La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.
Le 05/04/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés
Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.
Le 26/03/2018
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