ICPE
Le 22/09/2011
A la une
Intervention des pompiers dans une ICPE : quid du remboursement des frais de dépollution ?
L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.
Le 15/09/2011
Revue de presse
Responsabilité environnementale : étude d'un cas concret
Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.
Le 14/09/2011
A la une
Site de lancement d'Ariane : une pollution maîtrisée
Il est indéniable que chaque tir de fusée a un impact sur le sol, le milieu aquatique et la qualité de l'air. Mais tout n'est pas aussi noir qu'on pourrait le croire et l'industrie spatiale entend montrer qu'elle ne fuit pas ses responsabilités environnementales.
Le 13/09/2011
Revue de presse
Viviez : un village au passé lourd de métaux
Jeudi dernier, l'InVS est venue présentée les résultats définitifs de son étude d'évaluation de l'exposition de la population à l'arsenic, au plomb et au cadmium aux habitants du village de Viviez dans l'Aveyron. Plusieurs actions sont déjà entamées pour limiter la sur-imprégnation au cadmium dont souffre les habitants.
Le 09/09/2011
A la une (brève)
Vieillissement des installations : reconnaissance d'un guide professionnel
Le 08/09/2011
A la une
Eclairages sur les conséquences de la soumission des éoliennes au régime ICPE
Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.
Le 31/08/2011
A la une (brève)
Publication du bilan chiffré de l'inspection des installations classées
Le 26/08/2011
Revue de presse
Précisions sur les responsabilités en matière de remise en état
Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire actualisant les instructions relatives à l'intervention de l'Etat en cas de défaillance des exploitants des installations classées en matière de remise en état.