ICPE
Le 16/03/2022
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Sols pollués : le décret Asap "clarifie les différentes phases et les obligations associées"
La loi Asap a fait évoluer les dispositions pour la cessation d’activité des ICPE et a été précisée par un décret, dont Hubert Leprond, expert gestion des sols et eaux souterraines chez EDF, se satisfait… tout en attendant "de voir l’application". Pour certains sites, il envisage de revoir ses procédures. Notamment pour anticiper les changements liés aux attestations Attes.
Le 03/03/2022
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Pour les modifications des ICPE, la DGPR donne de nouvelles lignes directrices
La DGPR fournit des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée et présente les différentes procédures, notamment d'actualisation de l'étude d'impact et de consultation du public. Elle précise la distinction entre modifications de projet et projet de modifications. Plusieurs logigrammes complètent cet éclairage.
Le 25/02/2022
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Pour suivre les substances rejetées dans l'air, l'eau, les sols, les méthodes de mesure normalisées sont actualisées
Le 25/02/2022
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Risques industriels : le Sénat recommande d’augmenter les contrôles et la participation du public
80% des recommandations de la commission d’enquête du Sénat après l’accident de Lubrizol auraient été mises en œuvre, avec des nouvelles prescriptions qui devraient concerner au total 2 300 entrepôts et 2 500 sites. Malgré ce satisfecit, les sénateurs proposent d’aller plus loin. Notamment en augmentant le nombre d’inspecteurs ICPE.
Le 16/02/2022
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Plateformes industrielles : "L’idée, c’est de considérer un site comme un ensemble au regard de la gestion des risques"
Depuis 2013, certains sites industriels peuvent se rassembler en plateformes. La loi Pacte de 2019 est venue apporter de nouvelles possibilités, pour que se constituent des plateformes industrielles. Un des points clés est l'engagement de chaque industriel à participer aux opérations collectives de sécurité, une des conditions pour accueillir de nouvelles implantations.
Le 08/02/2022
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L'Ineris publie une nouvelle version de son guide sur la surveillance dans l'air autour des installations classées
Le 02/02/2022
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Consultation sur la modification de la rubrique 4702 de la nomenclature ICPE (engrais composés de nitrate d’ammonium)
Le 01/02/2022
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Risques accidentels et chroniques : consultation publique sur l'évolution des prescriptions ministérielles
Deux projets d'arrêtés tendent à consolider l'arrêté intégré du 2 février 1998 et l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010, afin d'assurer une application homogène et efficiente de prescriptions figurant déjà dans la majorité des arrêtés préfectoraux d'autorisation.
Le 25/01/2022
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[interview] Cédric Bourillet, DGPR : "Il est important de vérifier régulièrement l’application de la réglementation, cela participe de sa crédibilité"
Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.