ICPE
Le 11/02/2013
Revue de presse
Ne peut attaquer une autorisation d'exploiter qui veut...
Le Conseil d'État indique comment un établissement commercial peut ou non se voir reconnaître la qualité de tiers ayant la capacité de contester, devant le juge, l'autorisation d'exploiter une ICPE délivrée à une autre entreprise.
Le 30/01/2013
A la une
L'INERIS en 2013 : de la toxicologie aux installations classées
L'Ineris présentait hier à la presse son programme de travail pour l'année à venir. En ligne de mire on peut citer l'accompagnement de la refonte du code minier, la publication d'un guide sur l'évaluation des risques sanitaires des ICPE, la diffusion des mesures de champs électromagnétiques ou encore un guide pour la prise en compte du risque inondation.
Le 16/01/2013
Revue de presse
Précisions sur les responsabilités des propriétaires d'un bâti situé au sein d'un PPRT
A la suite d'une question parlementaire, la ministre de la justice est venue préciser le cadre de responsbilité des propriétaires possédant un bâti situé au sein d'un PPRT dans l'hypothèse où un accident survenait et que les travaux prescrits dans le PPRT n'auraient pas été réalisés.
Le 15/01/2013
Revue de presse
Lieux accueillant des enfants : la deuxième vague de diagnostics des sols lancée
La deuxième vague de diagnostics des sols et des lieux accueillant les enfants et adolescents vient d'être lancée par la publication de la circulaire du 17 décembre 2012 des ministres de l'Éducation, de la Santé, de l'Écologie et de l'Agriculture. Le texte fixe un calendrier précis pour sa mise en œuvre.
Le 14/01/2013
Chronique
Prévention et traitement des sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles
L'avocat Carl Enckell revient pour nous sur les changements introduits par le décret du 2 janvier 2013 dans la prévention et le traitement des sols pollués.