ICPE
Le 05/04/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés
Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.
Le 26/03/2018
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Terres polluées : à Fukushima, des ingénieurs-chercheurs français testent un procédé de décontamination
Le 15/03/2018
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Mesures de substances dans les rejets aqueux des ICPE : suivez le guide
Le 13/03/2018
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Consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des études d'impact
Le 07/03/2018
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Les règles parasismiques applicables aux installations Seveso évoluent
Après la réalisation d'études sismiques particulières sur un panel représentatif d'installations, le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques est revu, ainsi que les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux. La définition d'un "équipement critique au séisme" est introduite.
Le 21/02/2018
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Autorisation environnementale : les délicates questions posées au Conseil d'Etat
La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.
Le 19/02/2018
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Substances dangereuses dans l'eau : guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE
Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.
Le 16/02/2018
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"On attend pas le même niveau d'exigence pour une étude d'incidence que pour une étude d'impact"
L'administration regrette que, pour le moment, les porteurs de projet ne profitent pas encore des simplifications offertes, entre autres, par la dernière réforme du droit de l'environnement, comme par exemple la procédure au cas par cas permettant de se passer d'une étude d'impact.
Le 08/02/2018
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Durant un accident ou incident industriel, quels prélèvements et mesures dans l'air ?
Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.