ICPE
Le 25/02/2016
A la une (brève)
Industriels Seveso, comment utiliser l'outil de la DGPR pour recenser vos substances ?
Le 24/02/2016
A la une
Site pollué : quand l'obligation de remise en état découle d'une entrée au capital
S'appuyant sur un traité d'apport partiel d'actifs, le préfet a pu imposer des prescriptions complémentaires de dépollution à l'ayant droit du dernier exploitant, c'est-à-dire à l'ayant droit, pour la branche d'activité concernée, de la société apporteuse.
Le 09/02/2016
A la une
Autorisation ICPE : il y a peu d'affluence sur la voie unique
Un peu plus d'un an après le début de son expérimentation, l'autorisation unique ICPE ne semble pas particulièrement enthousiasmer les éventuels porteurs de projets. Une mission de l'inspection constate "un succès relatif". L'administration est-elle prête à fonctionner en mode projet ?
Le 29/01/2016
A la une
Comment renforcer votre site Seveso face au risque terroriste ?
Inspectés par la Driee après les attaques de sites Seveso de l'an dernier, de nombreux exploitants auraient fait part de leur impuissance sur le sujet. Pourtant, selon l'administration, des choses "simples" peuvent être mises en place pour décourager les actes de malveillance, voire de terrorisme.
Le 25/01/2016
A la une
Comment prendre en compte les déchets pour déterminer son statut Seveso ?
Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.
Le 12/01/2016
A la une (brève)
Vous avez des substances ou déchets radioactifs : comment calculer le montant des garanties financières ?
Le 18/12/2015
A la une
ICPE : quelles modifications et simplifications pour l'enregistrement et la déclaration ?
Des échanges facilités et des délais réduits : la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, est présentée comme une mesure de simplification. Le décret l'organisant remodèle aussi le dossier d'enregistrement pour une ICPE. Décryptage.