ICPE
Le 30/07/2021
A la une (brève)
ICPE : modifications en vue pour les rubriques sur les installations de combustion et sur les tours aéroréfrigérantes
Le 29/07/2021
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Produits et équipements à risques : une ordonnance vise à renforcer leur mise sur le marché
L'objectif est de renforcer la surveillance de la mise sur le marché de ces produits tout au long de la chaine d'approvisionnement, et notamment ceux vendus en ligne. Sont concernés les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection Atex, les appareils et matériels avec des gaz combustibles et les appareils à pression.
Le 29/07/2021
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"Les PPRT sont trop figés et pas assez connectés à leur territoire"
Alors que la quasi-totalité des PPRT sont enfin signés, vient le moment de la mise en œuvre. Un PPRT peut être révisé si le risque varie fortement, mais cela reste l'exception. Un problème qui inquiète Amaris. L'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs préconise de créer des schémas directeurs par bassin de risques.
Le 28/07/2021
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Les demandes d'autorisation environnementale échappent au sursis à statuer dans l'attente du futur PLU
Il n'est pas possible d'opposer un sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme à une demande d'autorisation environnementale, qui n'est pas régie par le titre IV du code de l'urbanisme.
Le 22/07/2021
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Entrepôts couverts : la DGPR publie une fiche classement pour aider à s'y retrouver dans la nouvelle réglementation
À la suite à la modification de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées relatives aux entrepôts couverts après l'accident de Lubrizol, la direction générale de la prévention des risques est revenue sur les conséquences des nouvelles obligations pour les exploitants. Pour les aiguiller dans leur classement, une fiche a également été publiée.
Le 22/07/2021
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13 sites industriels sont sous vigilance renforcée depuis début juillet
Le 15/07/2021
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Urgence climatique : comment prendre en compte les risques d’inondation sur les sites industriels ?
Savez-vous ce que sont les "natech" ? Si vous n'avez encore jamais entendu ce mot-valise, c'est le moment. En France, il y a eu un pic de "160 événements natech en 2018, dû notamment aux pluies et aux inondations". Leur fréquence et leur amplitude ne devrait malheureusement pas diminuer ; les industriels doivent penser à mieux prévenir leurs conséquences.
Le 06/07/2021
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Démantèlement des installations nucléaires : comment anticiper les risques de ces futurs chantiers ?
En France, une cinquantaine d'INB sont actuellement à l'arrêt, à des phases diverses de démantèlement. Des chantiers à risque, notamment d'un point de vue sûreté et radioprotection. Igor Le Bras, de l'IRSN, souligne l'importance de penser le "dérisquage des projets, en anticipant sur les potentielles difficultés techniques et contractuelles".
Le 05/07/2021
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