ICPE

Les premières associations se mobilisant sur les risques industriels étaient souvent des "associations expertes", puis la catastrophe d'AZF a fait naître les associations de victimes, parties civiles des procès. Aujourd'hui, la chercheuse Gwenola Le Naour remarque l'émergence d'associations "plus radicales et davantage tournées vers le contentieux". Lubrizol a provoqué la création de 3 associations. Comment envisagent-elles leur positionnement ?

Depuis la catastrophe de Beyrouth, des sénateurs travaillent sur les ammonitrates. Ils ont rendu leur rapport cet été... mais n'y parlent pas de la question du stockage, alors que l'on sait que c'est particulièrement là que le bas blesse. Un second rapport est promis pour 2023. Le gouvernement gagne lui aussi du temps sur la question : un projet de décret a été ajourné sine die.

Ces conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT conclusions) serviront de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations classées concernées. Leurs exploitants disposent d'un an pour réaliser un dossier de réexamen.

Dans cette affaire, le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme, alors que les notaires ont manqué à leur obligation d'information et de conseil. Infirmant partiellement le jugement de première instance, la cour d'appel les condamne à payer plus de 760 000 euros, très majoritairement au titre des frais de dépollution.