ICPE
Le 24/07/2025
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[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board"
Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".
Le 22/07/2025
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Mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques industriels : l'Ineris lance une première comparaison inter-laboratoires
Le 18/07/2025
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ICPE : la réglementation sur le stockage des liquides inflammables évolue
Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.
Le 17/07/2025
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ICPE et réutilisation des eaux non potables : la DGPR publie une note d'information et une foire aux questions
Le 01/07/2025
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Comment réaliser une surveillance environnementale des dioxines et furanes autour d'une ICPE ?
Le 01/07/2025
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Pour lutter contre les accidents dans les ICPE qui gèrent des déchets, une dizaine d'arrêtés ministériels sont modifiés
Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.
Le 06/06/2025
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Pour ne pas avoir respecté les prescriptions préfectorales, une société de recyclage est condamnée à 150.000 € d'amende
Non-respect des vitesses minimales d'éjection des gaz, des fréquences de surveillance des rejets aqueux ou encore du nombre d'extincteurs... Ces non-conformités suivies de mise en demeure ont conduit une société à être condamnée pénalement. La publication du jugement dans un journal national est aussi prononcée. L'entreprise fait partie des ICPE mises sous "vigilance renforcée" en 2021 par le ministère de la transition écologique.
Le 04/06/2025
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ICPE : un arrêté renforce la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets
Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.