ICPE
Le 17/05/2017
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Installations classées IED - rubriques 3000 : la procédure de réexamen est simplifiée
Le contenu du dossier de réexamen se recentre sur l'essentiel et les jalons pour permettre la dématérialisation du dossier, comme cela est prévu pour certains élevages intensifs, sont posés. Ainsi le prévoit un décret paru juste avant la démission du gouvernement Valls, entré en vigueur le 11 mai.
Le 11/05/2017
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Un décret pour faciliter encore un peu plus la mise en œuvre des PPRT
Le 05/05/2017
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Sites et sols pollués : la méthodologie nationale de gestion est mise à jour
La méthodologie intègre le retour d'expérience et l'évolution des connaissances depuis les textes de 2007, tout en gardant les principes directeurs essentiels. Est annoncée, dans la foulée, la prochaine révision de la norme NF X 31-620 et du référentiel de certification qui lui est associé.
Le 26/04/2017
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ICPE : quand le préjudice écologique permet d'autoriser un stockage de déchets
Le Conseil d'État suspend l'arrêté préfectoral refusant l'enregistrement d'un stockage de déchets inertes et prononçant l'arrêt définitif de l'installation. Pour justifier l'urgence, il relève notamment les impacts financiers de l’exécution de l'arrêté et, plus surprenant, un éventuel préjudice écologique.
Le 20/04/2017
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Pour les entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 : nouvelles prescriptions
Le 07/04/2017
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Installations classées : le modèle national de demande d'enregistrement est fixé
Le 27/03/2017
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Seveso seuil haut : la DGPR donne la marche à suivre pour le réexamen quinquennal des études de dangers
Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.