ICPE
Le 27/06/2022
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Du fait de l'absence de mesures compensatoires, l'autorisation environnementale d'un entrepôt est annulée
L'autorisation environnementale ICPE délivrée à une SCI a été annulée, l'absence de mesures compensatoires relatives aux zones humides dans l'étude d'impact ayant nui à l'information complète de la population. Un vice que n'a pu régulariser l'enquête publique ultérieure concernant l'autorisation environnementale IOTA accordée au concessionnaire de la ZAC, qui prévoyait pour sa part des mesures compensatoires suffisantes.
Le 21/06/2022
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Directive IED : la seule prolongation de la durée de l’exploitation d’une décharge de déchets n'est pas une modification substantielle
Les États membres ne sont donc pas tenus d’exiger de l’exploitant qu’il sollicite une nouvelle autorisation lorsqu’il envisage uniquement une telle prolongation dans les limites de la capacité totale de stockage qui a déjà été autorisée.
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Règles parasismiques applicables à certaines installations : reconnaissance du DT 106 de février 2022
Le 01/06/2022
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Remise en état : éclairages de la Cour de cassation sur un litige opposant le dernier exploitant locataire à son bailleur
L'intention du propriétaire de reprendre l'exercice de l'activité industrielle est sans incidence sur l'obligation de remise en état du dernier exploitant. Qui plus est, le dernier exploitant qui n'a pas effectué les mesures de remise en état au jour de son départ est redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'à la date du PV de récolement.
Le 31/05/2022
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Le regard de la Cour des comptes sur l'encadrement des ICPE agricoles
Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la faiblesse des contrôles dont elles font l'objet, la Cour des comptes recommande une meilleure coordination interministérielle et la réintroduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) au sein des rubriques 2101, 2102 et 2111.
Le 25/05/2022
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Comment la charte d'un parc naturel régional s'articule-t-elle avec une demande d'autorisation ICPE ?
Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation ICPE au sein d'un parc naturel régional, elle doit s'assurer de la cohérence de la décision ainsi sollicitée avec les orientations fixées dans la charte du parc, eu égard notamment à l'implantation et à la nature des ouvrages projetés, et aux nuisances associées à leur exploitation.
Le 23/05/2022
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L’Autorité environnementale épingle les études d’impact et l’insuffisante prise en compte de la transition énergétique dans les dossiers
L'Autorité environnementale vient de présenter son rapport d'activité 2021. Son président Philippe Ledenvic s'inquiète pour les moyens de l'instance, alors qu'on lui demande d'aller plus vite pour rendre ses avis. Parmi les autres points noirs : l'urgence climatique peu prise en compte, et des industriels qui actualisent a minima leurs études d'impact.
Le 20/05/2022
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Annulation de l'autorisation environnementale de la centrale du Larivot
Pour le tribunal administratif de la Guyane, la dérogation espèces protégées est illégale, faute pour les services de l'État de démontrer l'absence de solution alternative satisfaisante permettant de réduire les atteintes portées aux espèces protégées.
Le 18/05/2022
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Hydrogène : aux prémices de la massification, les défis de la maîtrise du risque
Alors que l’hydrogène décarboné pourrait être une des réponses aux objectifs de transition écologique, de nombreuses questions se posent sur la prévention des risques liés. Tant lors de sa production, que pour le stockage et l’utilisation. La DGPR et France Hydrogène travaillent actuellement sur une stratégie réglementaire. Explications.
Le 12/05/2022
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Face au risque incendie, faut-il à nouveau faire évoluer la réglementation sur les entrepôts ?
Après l'accident de Lubrizol, la réglementation concernant les entrepôts couverts a évolué. FNE s'inquiète auprès des députés des risques que pourraient faire peser des entrepôts géants, posant la question des maxima. Pour Afilog, il ne faut pas oublier tous les petits entrepôts, qui passent "sous les radars" en raison de faibles quantités stockées.