ICPE
Le 26/07/2019
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Évaluation de la directive sur les émissions industrielles (IED) : consultation publique
Le 18/07/2019
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ICPE : l'inspection des installations classées se fixe une stratégie jusqu'en 2022
Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.
Le 11/06/2019
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La loi Pacte instaure la notion de plateforme industrielle, le projet de décret est en consultation
Le 15/05/2019
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Consultation publique sur une modification de la nomenclature des installations classées
Le 06/05/2019
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ICPE : les inspecteurs de la Driee mènent une "opération coup de poing" en Seine-et-Marne
Le 16 avril 2019, vingt-sept inspections inopinées ont été lancées conjointement par l'inspection des installations classées dans la principale zone industrielle de Seine-et-Marne. "Opération coup de poing" selon les mots de la Driee. Une méthode rare, mais qui pourrait faire école car elle permet d’évaluer la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques qui s’applique à toutes les entreprises d’un même territoire.
Le 10/04/2019
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Étude d'impact : comment déterminer les effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique ?
Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui juge qu'une analyse spécifique relative aux PM2,5 aurait dû figurer dans l'étude d'impact d'un centre de méthanisation sans rechercher si les incidences prévisibles des émissions de l'installation justifiaient une telle analyse. Renvoyant l'affaire à la cour, le Conseil d’État explique la marche à suivre.
Le 14/02/2019
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Dans la vallée de la chimie, le plus vaste PPRT de France annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la décision dispensant d'évaluation environnementale le plan de prévention des risques technologiques n'avait pas été prise par "une autorité dotée d'une autonomie réelle". L'indépendance de l'autorité environnementale est à nouveau pointée.