ICPE

"Lorsque la crise survient, vous allez vous sentir très seul, avec une avalanche d'infos", prévient Hélène Moumrikoff, déléguée générale du Gesip. Ces premiers instants sont pourtant essentiels. Pour cela, une seule solution : bien se préparer, avoir répété, simulé, encore et encore. Le Gesip accompagne les grosses industries depuis maintenant 65 ans. Ses experts nous donnent quelques conseils très pratiques.

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.